1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE SACS TRANSLUCIDES EN POLYETHYLENE BASSE DENSITE (PEBD) ET DE SACS EN PAPIER POUR LE RAMASSAGE DES DECHETS URBAINS ET VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON
Description: L'objectif du marché est la fourniture de sacs translucides en polyéthylène (PEBD) destinés aux agents de nettoiement et à la mise en place sur les contenants de propreté pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces sacs sont destinés à être utilisés dans des porte-sacs ou à se substituer aux corbeilles de propreté dans le cadre de la mise en oeuvre éventuel du plan Vigipirate et ce, à la demande du Préfet ou dans le cadre d'évènements exceptionnels. Les sacs translucides jaune sont également utilisés pour le tri des déchets effectué par les cantonniers. Les sacs en papier sont destinés aux agents de nettoiement pour le ramassage des déchets urbains végétaux sur le territoire de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure: a04679a6-19e4-4990-9559-c580e660605f
Identifiant interne: 26-PPM-06 et 26-PPM-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n° 1 (achat de sacs translucides) du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Ce lot est réservé à une structure employant au moins 50 % de travailleurs handicapés. Le lot n° 2 (achat de sacs en papier) ne comporte pas de conditions particulières en matière d'exécution à caractère social. . Les lots n° 1 et n° 2 du marché comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 2, 3 et 4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de sacs translucides en polyéthylène (PEBD)
Description: Fourniture de sacs translucides en polyéthylène (PEBD) destinés aux agents de nettoiement et à la mise en place sur les contenants de propreté pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces sacs sont destinés à être utilisés dans des porte-sacs ou à se substituer aux corbeilles de propreté dans le cadre de la mise en oeuvre éventuel du plan Vigipirate et ce, à la demande du Préfet ou dans le cadre d'évènements exceptionnels. Les sacs translucides jaune sont également utilisés pour le tri des déchets effectué par les cantonniers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n° 1 (achat de sacs translucides) du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Ce lot est réservé à une structure employant au moins 50 % de travailleurs handicapés. Le lot n° 2 (achat de sacs en papier) ne comporte pas de conditions particulières en matière d'exécution à caractère social. Les lots n° 1 et n° 2 du marché comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 2, 3 et 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de sacs en papier
Description: Fourniture de sacs en papier destinés aux agents de nettoiement pour le ramassage des déchets urbains végétaux sur le territoire de la Métropole de Lyon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n° 1 (achat de sacs translucides) du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Ce lot est réservé à une structure employant au moins 50 % de travailleurs handicapés. Le lot n° 2 (achat de sacs en papier) ne comporte pas de conditions particulières en matière d'exécution à caractère social. Les lots n° 1 et n° 2 du marché comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 2, 3 et 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB98CD69-BF78-A8B6-B2B621A65A4F2E08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EB98CD9A-E161-5329-EADD846F19CDD617
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EB98CDB2-E2C3-E47A-DA77ABB913E20576
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26ac7d3a-531f-4be9-bb39-c993cb0d530e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411779-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
