A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0478634040
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.

Concours Maîtrise d'oeuvre niveau esquisse Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à 69 200 Vénissieux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 443477-2024
443477-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Concours Maîtrise d'oeuvre niveau esquisse Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à 69 200 Vénissieux
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole de Lyon
Adresse électroniqueeau-marches@grandlyon.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours Maîtrise d'oeuvre niveau esquisse Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à 69 200 Vénissieux
DescriptionConcours de maitrise d'oeuvre Niveau Esquisse - Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à Vénissieux, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme 0 : Mission Moe complète pour la TF Travaux et études jusqu'à APD pour la TO Travaux Tranche optionnelle : Mission PRO jusqu'à la GPA de la TO Travaux
Identifiant de la procédure3c1f7bef-b25a-4a5a-bf7d-8cd7d8f449d9
Identifiant interne24-DPEB-105
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). Pour les capacités soumises à exclusivité : - Architecture - Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux - Ingénierie en structures (béton, métal, bois, etc.) - Ingénierie en génie climatique - économie de la construction En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestataires des capacités soumises à exclusivité sont tenus à une candidature unique. Ils ne peuvent donc pas postuler dans plusieurs groupements, sous quelque forme administrative que ce soit (cotraitance, salarié en nom propre, etc.). Dans le cas contraire, toutes les équipes entières dans lesquelles ils se seront porté candidats seront écartées. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'article L2141-8 2°du Code de la Commande Publique. "L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : 2° Soit par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens." Cette disposition s'applique dans le cadre du présent concours. Par conséquent, la Métropole de Lyon sera particulièrement vigilante pour s'assurer que ne participent pas au concours directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Cette disposition ne s'applique pas aux prestataires extérieurs ayant participé aux études préalables. En outre, les membres du jury ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées à l'attributaire du marché. Les candidats s'abstiendront de tout contact avec les membres du jury pendant la durée du concours. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : le prestataire devra mettre en place 650 heures d'insertion sociale sur la durée totale du marché Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : il sera demandé aux candidats d'intégrer dans leurs projets une approche environnementale globale, respectueuse de l'environnement et de s'inscrire dans la démarche du schéma de promotion des achats responsables (Spar) de la Métropole de Lyon lors de la mise en oeuvre des marchés de travaux L'acheteur n'impose aucune forme de groupement. Toutefois quelle que soit la forme du groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte ou la structure employant l'architecte. Le mandataire aura une responsabilité solidaire à l'égard des autres membres du groupement. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Concours Maîtrise d'oeuvre niveau esquisse Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à 69 200 Vénissieux
Description: Concours de maitrise d'oeuvre Niveau Esquisse - Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à Vénissieux, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme 0 : Mission Moe complète pour la TF Travaux et études jusqu'à APD pour la TO Travaux Tranche optionnelle : Mission PRO jusqu'à la GPA de la TO Travaux
Identifiant interne: S-PF-1501631
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux minimaux exigés :Cf Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles : Niveaux minimaux exigés : - Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux : Opqibi 1903 ou Opqtecc E-1(C+D), ou équivalent(s) - Ingénierie en structures (béton, métal, bois, etc.) : Opqibi 1218 ou équivalent(s) - Ingénierie en génie climatique : Opqibi 1322 ou équivalent(s) - Ingénierie en génie électrique : Opqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s) Et Opqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s) Et Opqibi 2015 (ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque) ou équivalent(s) - Ingénierie en acoustique : Opqibi 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) ou équivalent(s) - économie de la construction : Opqibi 2202 , ou Opqtecc 2-1-1 + 2-1-2(A) + 2-1-3 ou équivalent(s) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Opqibi 0321 ou équivalent ou la preuve de formation des personnels justifiant de l'agrément conformément à la norme Nf S61-931 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc) : Opqibi 0302 ou Opqtecc 2-2-1 ou équivalent(s) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services : Niveau minimum exigé : Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux : Une référence en réemploi d'au moins 2 % de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment dans une opération de construction ou de réhabilitation lourde, d'une surface supérieure à 500 m² Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 ans. - Titres d'études et professionnels : Niveau minimum exigé : Scénographie : Diplôme national de niveau bac + 5 dans le domaine des arts ou de l'audiovisuel ou de la scénographie ou équivalent Références de service similaires : Niveaux minimaux exigés : être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre, en ingénierie technique, de construction de bâtiment présentant une mixité d'usages : formation pratique, création et diffusion de spectacles d'arts circassiens, bureau et logement; appréciée au regard des 6 références ci-dessous, réalisée au cours des 10 dernières années ou équivalent; 1) trois références apportées par l'entité postulante sur la capacité en architecture, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 2) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en scénographie, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 3) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Qualité Environnementale des Bâtiments et Réemploi des matériaux, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 4) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité d'ingénierie en génie climatique, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Membres du juryLe président de la Métropole de Lyon, Président du jury, représenté par le Vice-Président chargé des marchés publics, président de la commission permanente d'appel d'offres
Membres du jury5 membres élus de la commission permanente d'appel d'offres ou leurs suppléants
Membres du juryOlivia Fortuné, cheffe de mission conseil architectural au Ministère de la Culture, a à priori le même profil (Architecte dplg scénographe)
Membres du juryWilliam Vassal, Architecte Dplg
Membres du juryLaurent Vernoux, économiste, Untec
Membres du juryMichel Protsenko, Ingénieur, membre du Cinov
Membres du juryMathurin Bolze, Directeur de l'Association de préfiguration de la cité Internationale des arts du Cirque
Membres du juryReprésentant de la Maire de Vénissieux
Prix
Lieu de réception de la prime1
Informations complémentairesUne prime est prévue en application de l'article R2162-20 et R2162-21 du CCP. Chaque candidat admis à participer au concours et ayant remis des prestations dans le délai limite de remise des projets pourra se voir attribuer une prime de 100 000 euros TTC sur proposition du jury. La prime pourra être réduite de moitié si le projet obtient une note inférieure ou égale à 50/100. La prime pourra être supprimée si le projet n'est pas conforme aux exigences du règlement de concours.En cas d'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre la prime versée au titulaire du marché dans le cadre du concours constituera une avance sur ses honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSiret : 20004697700019
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569 
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Adresse internet: http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 1748070
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com 20 rue du Lac 
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5b31b2d-c2a8-44cf-983c-112bf5f99a55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 16:14:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443477-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024