1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Description: La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Identifiant de la procédure: 9233ab43-0a01-4cec-9a59-feca100b39e6
Identifiant interne: 2024DGDPIAF29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 50 000 euros Ht et un montant maximum de 200 000 euros Ht sur la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Description: La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Identifiant interne: S-PF-1573410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 41370-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et des outils
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CALIA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1269
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: FINANCE CONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1269
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES / DELOITTE SOCIETE D'AVOCAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1269
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8603D2C7-C0D0-0521-A748843CCD984CDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 63466
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0478634807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8603D2E7-D2DD-C09D-3B962D65F96FC41A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8603D305-CFEC-C679-8D8D2FDE2E4C1E4C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CALIA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573410-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Michal
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 76 74 80 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FINANCE CONSULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1573410-1-0-2
Adresse postale: 6 Sq De L Opera Louis Jouvet
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 90 00 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES / DELOITTE SOCIETE D'AVOCAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1573410-1-0-3
Adresse postale: 51 Boulevard Marius Vivier-Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 43 32 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d365d3e5-1741-486f-a6f2-e95f8a7dcaee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:11:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411519-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
