Avis de marché - Avis n° 25-41904 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-41904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-DEC-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Dr/Saf /Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Sans minimum)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception ou réalisation de travaux d'innovation en performance énergétique et environnementale sur une installation d'incinération des déchets ou la tenue de chantier à faible impact environnemental ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La métropole de Lyon est l'unique acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale : 50% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Traitement et de Valorisation de Rillieux-la-Pape
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour : - La définition du programme de modernisation de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Rillieux-la-Pape (Lyon Nord) - La rédaction des pièces du marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape - L'analyse des offres, et assistance à la négociation avec les candidats - L'organisation de la période de tuilage Le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum pour la durée ferme de trois ans. Le montant minimum est de 60 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 200 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public à attribuer est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée dans les conditions des articles articles L2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique (CCP) Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la métropole de Lyon. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 Justificatifs à remettre au titre de la candidature du Règlement de la Consultation (RC). Les candidats doivent remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le CCP. En application de l'article R.2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du RC. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion et en application des modalités prévues par l'article 3.5.4 Négociation du RC. Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisables. - Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 - acomptes articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp) -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", n° 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
