1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de formations au permis de conduire du groupe lourd (transports de marchandises)
Description: Cette formation est destinée à tous les agents de la Métropole de Lyon dont les missions sont en lien avec le domaine routier et qui doivent être titulaire d'un permis de conduire d'une des catégories du groupe lourd pour exercer leurs missions. Cette formation leur permet d'acquérir des compétences, techniques, réglementaires, professionnelles et préventives leur permettant de conduire : - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (permis C), - un poids lourd de plus de 3,5 tonnes attelé avec une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg (permis CE) - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (permis C1) - un poids lourd dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes attelé avec une remorque de plus de 750kg (permis C1E). Les délégations bénéficiaires sont : DTEE, DGR et DGEEP notamment dans le cadre du parcours éboueur/conducteur. La moyenne est d'environ 10 permis de conduire par an sur ces 5 dernières années
Identifiant de la procédure: 7c0c41bc-f4b7-4ca4-8b3d-d469b025f471
Identifiant interne: 25DRHMG007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - procédure adaptée dans les conditions des articles L2123-1 et R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp (marché public de Services Administratifs, Sociaux, Educatifs et Culturels et Soins de Santé : Services d'enseignement et de formation) - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 32 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 145 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 64 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 290 000,00 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 25drhmg007. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La facturation en ligne sera acceptée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de prestations de formations au permis de conduire du groupe lourd (transports de marchandises)
Description: Cette formation est destinée à tous les agents de la Métropole de Lyon dont les missions sont en lien avec le domaine routier et qui doivent être titulaire d'un permis de conduire d'une des catégories du groupe lourd pour exercer leurs missions. Cette formation leur permet d'acquérir des compétences, techniques, réglementaires, professionnelles et préventives leur permettant de conduire : - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (permis C), - un poids lourd de plus de 3,5 tonnes attelé avec une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg (permis CE) - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (permis C1) - un poids lourd dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes attelé avec une remorque de plus de 750kg (permis C1E). Les délégations bénéficiaires sont : DTEE, DGR et DGEEP notamment dans le cadre du parcours éboueur/conducteur. La moyenne est d'environ 10 permis de conduire par an sur ces 5 dernières années
Identifiant interne: S-PA-1661177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconduite de façon tacite une fois 2 (deux) années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17063F78-0E2B-FE3A-C0D2A51C5E30E443
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17063FA1-E5D4-9D3D-65057C583C0CEB02
Adresse postale: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction logistique et moyens généraux
Téléphone: 0426993323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17063FBB-9B4F-367F-475911A8320518BA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17063FE3-F7B6-19CB-23D2D173ABEE3112
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1bd9c5d-93e8-47c4-a57a-f0f9d4d4b717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396439-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
