1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BDD d'Istres, Orange, Salon de Provence et DGA Essais en vol d'Istres - Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites d'Istres, de la DGA - EV d'Istres, de Miramas, de Fontvieille, d'Orange et de Salon de Provence
Description: Mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. Les détails concernant la procédure sont inscrits dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 7b88e9cf-6f04-4f2f-ba55-a24b745ce98f
Identifiant interne: DAF_2024_000477
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Délai fixé pour la remise des candidatures : 03/06/2024 à 16h00 Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint Accord cadre à bons de commande (mono attributaire)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à la durée de l'accord cadre, au type de marché ainsi qu'à la définition des montants minimum et maximum sont présentées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BDD d'Istres, Orange, Salon de Provence et DGA Essais en vol d'Istres - Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites d'Istres, de la DGA - EV d'Istres, de Miramas, de Fontvieille et de Salon de Provence
Description: BDD d'Istres, Orange, Salon de Provence et DGA Essais en vol d'Istres - Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites d'Istres, de la DGA - EV d'Istres, de Miramas, de Fontvieille et de Salon de Provence
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques est inscrit dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2352-1 à 5 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans le règlement de la consultation.
Montage financier: Centre financier : - BDD ISP : P178 SO43 - DGAEV : P146 DG01
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché de défense ou de sécurité
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BDD d'Istres Orange Salon de Provence et DGA Essais en Vol d'Istres : Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites d'Orange
Description: BDD d'Istres Orange Salon de Provence et DGA Essais en Vol d'Istres : Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie sur les sites d'Orange
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sont décrits dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2352-1 à 5 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans le règlement de la consultation
Montage financier: Centre financier: BDD ISP : P178 SO43 DGA EV : P146 DG01
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché de défense et de sécurité
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France
Téléphone: 0483081651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4303a28e-a231-49dc-aa65-9c3015ec5483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:24:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219004-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
