1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TLS - Toulouse (31) Ballastières - Réhabilitation du site
Description: Marché public de défense et de sécurité - conception-réalisation.
Identifiant de la procédure: 127c0035-9836-4f22-ac7d-e1e83cd87467
Identifiant interne: DAF_2024_001976
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111310 Travaux de démantèlement d'installations militaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toulouse (31) - Ballastières - Réhabilitation du site
Description: Marché de conception-réalisation pour la renaturation du site des Ballastières et implique, dans un premier temps, l'extraction et la destruction de la nitrocellulose en présence et, dans un second temps, la réhabilitation environnementale du site.
Identifiant interne: DAF_2024_001976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111310 Travaux de démantèlement d'installations militaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale, 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués, 92360000 Services pyrotechniques
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le contenu des tranches fera partie du dialogue. Le recouvrement d'exécution entre les tranches peut être partiel ou complet et donc impliquer une exécution concomitante de toutes les tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Palayre 31100 Toulouse (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché public de défense et de sécurité en application de l'article L1113-1 3° du Code de la commande publique. Marché de conception-réalisation au sens des dispositions des articles L.2371-1 et R.2371-1 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidats sont fixés au règlement de consultation. Le rendu attendu en phase offre sera un AVP. Dans le cadre du dialogue, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander aux soumissionnaires la remise d'un AVP plus détaillé. Dans ces conditions, le titulaire du marché commencera ses études à la phase PRO. Le marché public est passé selon la procédure de dialogue compétitif, en application des articles L.2324-4, R.2324-4 et R.2361-13 à R.2361-19 du Code de la commande publique.La durée d'exécution du marché commence à la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux éventuellement prolongée, qui correspond également à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. L'ensemble des aléas propres à l'opération sont susceptibles de faire évoluer la durée du marché, sans que ces dernières puissent être opposées au maître d'ouvrage en vue d'une indemnisation. Conformément à l'article R.2342-10 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la phase candidature, est de 3 (trois), sous réserve d'une concurrence suffisante. Les visites ne sont pas organisées pour la phase candidature. Dans le cadre de la phase offre, la visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Chaque candidat a droit à deux visites. En application de l'article L.2152-9 du Code de la commande publique, l'acheteur tiendra compte parmi les critères d'attribution, de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les opérateurs économiques retenus à l'issue de la phase candidature ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 350 000 Euros HT soit 420 000 Euros TTC (TVA 20%). Les modalités d'attribution, de réduction et de suppression de la prime sont fixés au règlement de la consultation. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. La composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et le terme du dialogue dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. La procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description: L'opérateur économique (membres du groupement et sous-traitants déclarés ou ayant fourni la preuve de la mise à disposition de leur moyen au profit du groupement) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 50 000 000,00 Euros HT sur les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences minimales
Description: L'opérateur économique doit justifier des compétences suivantes : Ingénierie des procédés (extraction, séparation, destruction et neutralisation de matériel ou matériaux contenant des poudres B) ; Ingénierie en étude de sécurité pyrotechnique ; Ingénierie « sites et sols pollués » et pyrotechniques, y compris volets réglementaires ; Ingénierie en génie écologique, y compris volets réglementaires ; Travaux de dépollution « sites et sols pollués » (on site, ex situ et in situ) ; Travaux subaquatiques ; Travaux de dépollution pyrotechniques ; Travaux en génie écologique ; Travaux de VRD et terrassement. Par ailleurs, l'opérateur économique doit justifier : De ses compétences en termes de travaux de dépollution pyrotechnique au sens du décret 2005-1325, modifié 2010, relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, traitant de manière concomitante ou non de pollution pyrochimie, de pollution industrielle. De ses compétences dans le cadre de travaux de dépollution industrielle au sens du décret no 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques. De ses capacités d'une part à élaborer des études de sécurité pyrotechnique en application du décret 2005-1325, modifié 2010, relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique et d'autre part à élaborer des études de sécurité du travail en application des dispositions prévus au Code du travail introduit par le Décret no 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques. De ses compétences en matière d'ingénierie et travaux dans le domaine des « sites et sols pollués » conformément à la norme NFX 41 620 ; De ses compétences en matière d'ingénierie et travaux dans le domaine du génie écologique dans le respect des Règles Professionnelles (NC.4-R0 Travaux de génie écologique et NC.1-R0 Travaux de génie végétal) et des normes en vigueur (NF X10-900). De sa capacité à déployer des personnels selon les dispositions de l'Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares précise que toute intervention dans le cadre d'une dépollution pyrotechnique sera régie par l'Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Pour l'opérateur économique : 3 références de conception de complexité équivalente ou dont l'objet est en rapport ou proche avec la présente opération. 3 références de travaux de complexité équivalente ou dont l'objet est en rapport ou proche avec la présente opération dont une de processus de destruction / inertage de nitrocellulose testé et concluant à l'échelle du projet ou à l'échelle semi-industrielle avec communication du bilan carbone associé (par exemple en termes de tonnage/volume traité et/ou d'unité de traitement mobilisé). Le bilan carbone comptabilise les effets des gaz à effet de serre produits par le procédé. Le résultat est exprimé en tonnes équivalent CO2. Sont concernées par le bilan : les émissions directes, les émissions indirectes liées à l'énergie et les autres émissions indirectes. Pour le mandataire du groupement : 3 références de projet illustrant la capacité du dit mandataire à exercer son rôle de pilote de groupement d'entreprises / de compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Titre d'études professionnels
Description: L'opérateur économique devra obligatoirement intégré à son équipe un ou plusieurs architectes. Ce(s) dernier(s) devra (ont) obligatoirement fournir son (leur) diplôme et son (leur) numéro d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le niveau de sécurité et de protection du secret applicable au présent marché est : contrat sensible au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD (IGI1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle primaire.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles eu égard à la nécessité de continuité de représentation et d'exécution des prestations.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui traite les offres: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0437272349
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: Numéro d'enregistrement: 17310005800010 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14404f78-bf80-4d5e-a2c1-4e39369b591f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 09:07:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41117-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
