1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MONTFERRAT (83) - Camp de Canjuers - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 006
Description: MONTFERRAT (83) - Camp de Canjuers - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 006
Identifiant de la procédure: e254e533-fe9d-4546-b919-499c851ad3e8
Identifiant interne: DAF_2025_000067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MONTFERRAT (83) - Camp de Canjuers - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 006
Description: MONTFERRAT (83) - Camp de Canjuers - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 006
Identifiant interne: DAF_2025_000067
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 66d83645-6c7a-4fc6-afdc-bc9fcf510b1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 14:55:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133776-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
