1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école du 2e régiment d'hélicoptères de combat - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique et pour la passation d'un marché en CCAEM
Description: Exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la rédaction du programme technique et la passation d'un CCAEM pour la construction d'un bâtiment pour la formation des maintenanciers des hélicoptères TIGRE et GUEPARD.
Identifiant de la procédure: 979d7efb-116f-45fa-aeef-9cb3b5448c74
Avis précédent: 597fc177-e87d-49ab-831c-20cee35318ee-01
Identifiant interne: DAF_2024_000763
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école du 2e régiment d'hélicoptères de combat - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique et pour la passation d'un marché en CCAEM
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique pour la passation d'un CCAEM
Identifiant interne: ESID_24-235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 7 du code la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 107 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICOMME / ICOMME Fluides
Offre:
Identifiant de l’offre: ICOMME / ICOMME FLuides
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 380,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DG524
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICOMME / ICOMME Fluides
Numéro d’enregistrement: 48092162600036
Adresse postale: 62, rue Rouget de l'Isle
Ville: TALENCE
Code postal: 33400
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1523bc7-4b76-4506-a565-1eec271a2f2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:15:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591500-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
