1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école du 2e régiment d'hélicoptères de combat - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique et pour la passation d'un marché en CCAEM
Description: Exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la rédaction du programme technique et la passation d'un CCAEM pour la construction d'un bâtiment pour la formation des maintenanciers des hélicoptères TIGRE et GUEPARD.
Identifiant de la procédure: 979d7efb-116f-45fa-aeef-9cb3b5448c74
Identifiant interne: DAF_2024_000763
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école du 2e régiment d'hélicoptères de combat - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique et pour la passation d'un marché en CCAEM
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique pour la passation d'un CCAEM
Identifiant interne: ESID_24-235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 7 du code la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 597fc177-e87d-49ab-831c-20cee35318ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 10:36:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 292566-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
