1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ISP - Salon de Provence (13) - BA701 - Construction hangar de remisage FAMI - Marché de Maîtrise d'oeuvre privée
Description: ISP - Salon de Provence (13) - BA701 - Construction hangar de remisage FAMI - Marché de Maîtrise d'oeuvre privée
Identifiant de la procédure: 3a4773f0-f7c8-4b60-9ffd-a69fe5586a8f
Identifiant interne: DAF_2024_001584
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ISP - SALON DE PROVENCE (13) - Base aérienne 701 - MENTOR 2 - Construction d'un hangar de remisage au profit du Centre de Formation Aéronautique Militaire Initiale - Marché de MOP
Description: Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie : Ouvrage de bâtiment - Constructions neuves (article L2412-1 du CCP) L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 3 656 113,21 Euros HT (valeur juillet 2024) L'objectif de l'opération est le remaniement et l'agrandissement des infrastructures de Formation Aéronautique Militaire Initiale (FAMI) de la base aérienne de Salon-de-Provence (BA 701), permettant l'instruction d'un nombre accru de personnels naviguant tout en adaptant l'écosystème nécessaire à l'utilisation du futur Avion Ecole Nouvelle Génération (AENG). Ce remaniement nécessite la construction d'un hangar destiné au remisage d'aéronefs de type SR22, D140 et HK36, ouvrage objet de la présente consultation.
Identifiant interne: ESID 24277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La sélection des participants s'effectue selon les dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 et R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, sur la base des critères de sélection suivants : Critère 1 : Capacités économiques et financières du groupement Critère 2 : Capacités humaines du mandataire et du groupement Critère 3 : Capacités professionnelles et techniques de l'équipe dédiée au projet Critère 4 : Note méthodologique que l'équipe appliquera pour réussir l'opération Les candidatures sont jugées sur la base du mémoire de candidature dont le cadre est fourni en pièce jointe à la présente consultation. Une prime d'un montant maximum de 30 000 Euros HT est allouée aux 3 candidats retenus, conformément à l'article R2162-20 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de concours de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de concours de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais et instances de recours sont détaillées dans le règlement du concours objet de la présente consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff4f79dd-c81f-4620-b917-0975d6beab6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 13:32:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247350-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
