1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Description: Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Sillage » avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l'USID de Draguignan sur la base de défense de Draguignan.
Identifiant de la procédure: c73a5956-74ae-4bda-a1c5-16e4fb281a1d
Avis précédent: 0bce5762-56da-450d-998f-d62f7b7342fe-01
Identifiant interne: DAF_2024_000805
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à la durée de l'accord cadre et au type de marché sont présentées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DRAGUIGNAN (83) Accord cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type SOS dépannage - Nice MONT-AGEL_BEUIL
Description: Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d'intervention « Sillage » avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés sur les emprises relevant de l'USID de Draguignan sur la base de défense de Draguignan.
Identifiant interne: ESID 24 219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères sociaux et environnementaux sont présentés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans le règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 344 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 344 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 137 175,85 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DG011
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0483081651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 38176203800614
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130005259000010
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Ville: TOULON cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93ab23f6-7723-4f0b-8ab4-65c447a98129 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 09:03:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206526-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
