1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan
Description: DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan
Identifiant de la procédure: 93de4817-f69b-4c10-bf40-8dfb565ec889
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à cette procédure sont présentées dans le règlement de la consultation. Les modalités de candidature sont précisées dans le règlement de la présente consultation. Estimation des montants de l'accord-cadre : Année 1 : 1790000 Euros HT Années 2 à 7 : 1890000 Euros HT Montants mini : Année 1 : 310000 Euros HT Années 2 à 7 : 410000 Euros HT Montant maxi par an : 2050000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan
Description: DRAGUIGNAN (83) - Maintenance préventive et corrective des installations électriques HT-BT, des groupes électrogènes et onduleurs pour la base de Défense de Draguignan
Identifiant interne: ESID 25-221
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder sept (7) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du décret précité, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clauses environnementales
Montage financier: Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le type et la forme des prix de prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.239210 à R.239212 et D.239211 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes BP 20 175 40 003 MONT DE MARSAN CEDEX
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9f8cf20c-16f1-4825-b2b7-610f258773f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 07:45:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266448-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
