1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées. Il s'agit d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: 7b0cd172-1e6e-4b9f-b017-f7161be76eb5
Avis précédent: 223447-2025
Avis précédent: 151513-2025
Identifiant interne: DAF_2023_001982
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre en quantité maximum
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33734000 Lunettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées
Description: Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées
Identifiant interne: DAF_2023_001982
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33734000 Lunettes
Quantité: 60 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnemental
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JULBO
Offre:
Identifiant de l’offre: El 8 - JULBO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lunettes solaires zone enneigée
Titre: Fourniture de lunettes solaires zone enneigée au profit d'organismes du ministère des armées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JULBO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64595019700030
Adresse postale: 4 rue Lacuzon
Ville: LONGCHAUMOIS
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33384341414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5474ec22-ae54-4269-ab9e-eb84f67bec16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:02:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43620-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
