1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un paquetage montagne composé de plusieurs effets au profit des instructeurs de la 27ème Brigade d'Infanterie de Montagne (27ème BIM).
Identifiant de la procédure: 97acc8fc-fbcb-495e-a687-eabe76115799
Identifiant interne: DAF_2023_001021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VARCES ALLIERES ET RISSET
Code postal: 38760
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN PAQUETAGE MONTAGNE AU PROFIT DES INSTRUCTEURS DE LA 27e BIM - GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Clause de réexamen (explicitée à l'article 6 du CCP) : le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSBdD Grenoble-Varces-Chambéry Magasin d'habillement Quartier Reynies - Route Nationale 1075
Ville: VARCES ALLLIERES ET RISSET
Code postal: 38760
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article 7-2 du règlement de consultation, le candidat doit présenter des échantillons avec son offre. Tout dépôt incomplet entrainera le rejet de l'offre correspondante.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - article 8-1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution technique tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution environnemental tels que mentionnés à l'article 8-3 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal administratif de LYON - 184, rue Dugesclin - 69003 LYON, pour : 1) Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5) Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La présente consultation est conclue pour une période ferme de 48 mois courant à compter de sa date de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 481115025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35ad812c-f566-43f5-a3ac-b54e75e50dbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 15:55:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29313-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
