1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2)
Identifiant de la procédure: 316c50aa-a1ad-48b9-8f33-bb80bda47ea0
Identifiant interne: DAF_2023_000530
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937100 Sachets d'emballage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44617100 Cartons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 562 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EMBALLAGES STANDARD AU PROFIT DES GSBDD_LVV_GVC_CFD
Description: Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937100 Sachets d'emballage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44143000 Palettes
Options:
Description des options: Reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 278 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement de consultation LOT 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CARTONS D'EXPEDITION SPECIFIQUES EDIACA
Description: Emballage spécifiques
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc Quartier Général Frère
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 481115025
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72f53eb4-816d-4dfd-bbb2-ba0daf008255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:24:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271921-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
