1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).
Description: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).
Identifiant de la procédure: e441ef7b-52d5-497a-aaae-286b39e30a11
Identifiant interne: DAF_2024_000089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962200 Presse à imprimer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 2-8 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement avant la date limite de réception des offres, avoir effectué une visite des lieux afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Conformément à l'article 8-3 du règlement de la consultation, dès l'ouverture des plis et après validation de l'administration de la conformité des pièces constitutives du dossier d'offre, l'EDIACA conviendra avec les candidats admis pour analyse, d'un rendez-vous afin de procéder à des tests machines.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Conformément à l'article 2-8 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement avant la date limite de réception des offres, avoir effectué une visite des lieux afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Conformément à l'article 8-3 du règlement de la consultation, dès l'ouverture des plis et après validation de l'administration de la conformité des pièces constitutives du dossier d'offre, l'EDIACA conviendra avec les candidats admis pour analyse, d'un rendez-vous afin de procéder à des tests machines.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint-Etienne (42).
Description: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint-Etienne (42).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962200 Presse à imprimer
Options:
Description des options: Conformément à l'article 2-4 du règlement de la consultation, la présente consultation est décomposée en tranches, une tranche ferme (TF), et quatre tranches optionnelles décrites à l'article 10 du CCTP. Les tranches optionnelles peuvent être affermies indépendamment, en même temps et dans un ordre aléatoire, soit lors de la notification de l'accord-cadre, soit tout au long de son exécution, par un ordre de service indiquant la date de démarrage de la ou les tranche(s) concernée(s). Quel que soit la date de début d'exécution des tranches optionnelles, celles-ci ne peuvent s'exécuter au-delà du terme de l'accord-cadre. Le non affermissement de tranche optionnelle ne donne pas lieu à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article 2-8 du règlement de la consultation, les candidats devront obligatoirement avant la date limite de réception des offres, avoir effectué une visite des lieux afin qu'ils puissent constater l'étendue de leurs obligations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.3 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.3 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notificationet s'exécute pour une durée ferme de 60 mois à compter de la date de signature, par les parties, du procès verbal d'aptitude du matériel, valant admission et mise en ordre de marche, et notifié au titulaire par oredre de service. Cette durée est justifiée compte-tenu de la durée d'amortissement des couts d'investissement qu'implique la fourniture de machines de ce type (industriel) neuves, supérieur à 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478111065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Téléphone: +33 437273745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9ed2f5a-728f-48af-b9a7-c3d082eed17f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 17:12:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384510-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
