1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Description: Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Identifiant de la procédure: e38aecf5-0cb8-4ff0-99df-1aa424af24cd
Identifiant interne: DAF n° 2023_000917
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Métropole et Outre-mer
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Description: Délivrance, suivi et retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69362
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437272526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478111065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 127e4672-5ce4-4e87-8a4e-325381bd6f42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 17:17:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252034-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
