1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Description: Accord-cadre de travaux d'amélioration du patrimoine de Lyon Métropole Habitat, situé sur le territoire de la Métropole de Lyon, interventions ciblées par composant : charpente couverture zinguerie, menuiserie bois et portes palières, menuiseries autres que bois, étanchéité, façade, électricité, peinture, plomberie et serrurerie métallerie. Les travaux d'améliorations réalisés en site occupé, ne concernent pas les constructions neuves ni les opérations de réhabilitations ou acquisition-amélioration des résidences. Accord-cadre conclu pour chaque lot, sans montant minimum avec un montant maximum pour sa durée totale, multi-attributaire sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le suivi opérationnel sera assuré par la direction de la maîtrise d'ouvrage - service opérations patrimoniales de Lyon Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: 40674076-1601-4d2d-81bf-620d12770b6c
Identifiant interne: 2024OP-T0030
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociations conformément aux dispositions de l'article R.2124-3 1° du code de la commande publique. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum pour sa durée totale. La valeur totale du marché public correspond à un montant estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Charpente - couverture - zinguerie
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: - Remplacement de couverture tuile en terre cuite ; - Remplacement de couverture tuile en béton ; - Remplacement de couverture zinc à joint debout ; - Remplacement de couverture bac acier ; - Travaux d'isolation des combles ; - Travaux de zinguerie, remplacement de chéneaux, gouttière et descente d'eau pluviale ; - Travaux de reprise ponctuelle d'élément de charpente. Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 3 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 3101 ou équivalent - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Menuiseries bois et portes palières
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: - Remplacement de menuiseries Ext Bois par des menuiseries Ext. Bois, pose en rénovation ; - Remplacement de menuiseries Ext Bois par des menuiseries Ext. Bois, dépose totale ; - Remplacement de menuiseries Ext Bois par des menuiseries Ext. Bois modèle selon ABF, dépose totale ; - Remplacement d'occultations type volet bois ; - Remplacement d'occultations type BSO ; - Remplacement d'occultations type Jalousie Lyonnaise ; - Remplacement d'occultations type store intérieur ; - Remplacement de lambrequin bois ; Menuiseries Intérieures : - Remplacement de portes palières ; - Remplacement de portes de placard ; - Remplacement de porte de communication logement - Remplacement de porte d'accès en partie commune (sans et avec degrés coupe feu). Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 3 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 3512 RGE ou qualification équivalente - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - Menuiseries autres que bois
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: - Remplacement de menuiseries Ext Bois par des menuiseries Ext. PVC, pose en rénovation ; - Remplacement de menuiseries Ext Bois par des menuiseries Ext. PVC, dépose totale ; - Remplacement de menuiseries Ext PVC par des menuiseries Ext. PVC, dépose totale ; - Remplacement d'occultations type volet roulant, PVC ou Alu, intégrés aux menuiseries ; - Remplacement d'occultations type volet roulant, PVC ou Alu, non intégrés aux menuiseries ; - Remplacement d'occultations type persiennes PVC coulissantes ; - Révision de menuiseries PVC existantes ; - Rejointement de menuiseries PVC existantes ; - Remplacement de menuiseries coulissantes aluminium ; - Remplacement de menuiseries battantes ou oscillo-battantes aluminium. Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 3 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 3512 RGE ou qualification équivalente - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Etanchéité
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: - Etanchéité bi-couche + isolant + protection lourde ; - Etanchéité autoprotégée + isolant ; - Etanchéité EPDM + isolant ; - Etanchéité + isolant + protection par dallette à plot ; - Complexe d'étanchéité avec présence d'amiante (autre que mitron). Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 2 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 3212 RGE ou qualification équivalente - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Façades - ITE - Chaux
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures suivants: - Ravalement de façade avec enduit chaux ; - Ravalement de façade avec peinture minérale ; - Ravalement de façade avec peinture classe D2, D3 ou I3 ; - Création d'ITE avec finition enduit + peinture, isolant ; - Création d'ITE avec finition type bardage, isolant. Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 3 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 1411 ou équivalent et Qualibat 7132 RGE, 2121 RGE et 2132 RGE ou qualifications équivalentes - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Plâtrerie -Peinture - Revêtements
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures listés ci-dessous : - Réalisation de travaux de peinture (peinture sur tous supports intérieurs, murs et plafonds) ; - Réalisation de travaux de plâtrerie (création de cloison, GT, démolition de cloison etc.) ; - Réalisation de travaux de carrelage et de faïence ; - Réalisation de travaux de remplacement de sol souple (de tous types). Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 3 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 4132 RGE ou qualification équivalente et Qualibat 6112, 6222, 6312 ou équivalent - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Plomberie
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures listés ci-dessous : - Remplacement de réseaux d'Eaux Usées, d'Eaux Vannes et d'Eaux Pluviales en logement et parties communes ; - Remplacement de réseaux d'alimentation d'eau froide en partie commune ; - Remplacement de réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude en logement ; - Remplacement de réseaux de GAZ en parties communes et logements ; - Remplacement d'appareils sanitaires. Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 3 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 5112 RGE ou qualification équivalente - Effectif minimum : 6 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - Serrurerie - Métallerie
Description: Travaux de réfection totale ou partielle sur les cas de figures listés ci-dessous : - Remplacement d'ensemble d'entrée d'immeuble ; - Remplacement de porte d'accès métal d'immeuble ; - Remplacement de porte métal avec degré coupe-feu ; - Remplacement de porte bois avec degré coupe-feu ; - Remplacement de garde-corps et lisse métal ; - Remplacement de persiennes acier ; - Remplacement de persiennes aluminium. Nombre de titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres : 2 Minimum requis : - Qualifications : Qualibat 4412 ou équivalent - Effectif minimum : 4 personnes - Formation amiante dite «sous-section 4» : une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compte de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391108-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Zinguerie du Rhone Glisiere Toiture
Offre:
Identifiant de l’offre: Zinguerie du Rhone Glisiere Toiture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 542 079,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LE NY ALAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LE NY ALAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 266 157,54 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LES METIERS DU BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LES METIERS DU BOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 405 445,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TUCI
Offre:
Identifiant de l’offre: TUCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 576 838,08 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: F.S.V. MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: F.S.V. MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 554 018,25 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TENBO MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TENBO MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 615 482,84 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TUCI
Offre:
Identifiant de l’offre: TUCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 685 889,82 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: F.S.V. MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: F.S.V. MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 858 701,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TENBO MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TENBO MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 982 181,22 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEI LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: SEI LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 631 589,97 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SIC ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIC ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 494 873,10 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAVALTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: RAVALTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 495 938,83 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ROCHE ET COMPAGNIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS ROCHE ET COMPAGNIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 194 024,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: REPPELIN ENTREPRISE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: REPPELIN ENTREPRISE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 716 958,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIM
Offre:
Identifiant de l’offre: CIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 721 077,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COURTADON
Offre:
Identifiant de l’offre: COURTADON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 736 708,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CHANEL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CHANEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 805 084,86 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLOMBELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: PLOMBELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 882 154,16 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DURUSSEL
Offre:
Identifiant de l’offre: DURUSSEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 771 001,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ARMAND METAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMAND METAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 969 853,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024op-T0030
Titre: Travaux d'amélioration du patrimoine
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7148F33E-934C-9321-5EDC53F30048F4C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 1727686
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Elodie LEVREY / Florian PORTE
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7148F3A6-092C-86C6-A399A77BC64C9AF8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7148F3B8-CCC8-90AF-79E957100204CA1C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Zinguerie du Rhone Glisiere Toiture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-1-1
Adresse postale: 158 Av Francis De Pressense
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478085490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TUCI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-2-1
Adresse postale: 55 Rue Baraban
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0768415794
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TUCI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-3-1
Adresse postale: 55 Rue Baraban
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0768415794
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEI LYON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-4-1
Adresse postale: 32 Rue Louis Pradel
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 21 62 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RAVALTEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-5-1
Adresse postale: 3 Rue Jean Marie Merle
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 04 07 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-7-1
Adresse postale: 48 Rue Alexandre Dumas
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0892976342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PLOMBELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-8-1
Adresse postale: 1 Imp Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 49 43 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DURUSSEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-9-1
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Ville: Saint Symphorien D''Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 20 53 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: LE NY ALAIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-1-2
Adresse postale: 3 Che De Bois Longe
Ville: Dardilly
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 52 00 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: F.S.V. MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-2-2
Adresse postale: 1 Rue De Vaucanson
Ville: Chavanoz
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 72 05 17 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: F.S.V. MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-3-2
Adresse postale: 1 Rue De Vaucanson
Ville: Chavanoz
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 72 05 17 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SIC ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-4-2
Adresse postale: 6 Rue Jean Perrin
Ville: Genas
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 21 50 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ETABLISSEMENTS ROCHE ET COMPAGNIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-5-2
Adresse postale: 25 Rue Georges Marrane
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 27 43 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: COURTADON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-7-2
Adresse postale: 66 Av Des Bruyeres
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478842864
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: ARMAND METAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-9-2
Adresse postale: Rue Edouard Branly
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 74 05 32 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: LES METIERS DU BOIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-1-3
Adresse postale: Za Charpenay
Ville: Lentilly
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 02 48 20 44 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: TENBO MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-2-3
Adresse postale: 7 Av Montmartin
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 20 30 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: TENBO MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-3-3
Adresse postale: 7 Av Montmartin
Ville: Corbas
Code postal: 69960
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 20 30 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: REPPELIN ENTREPRISE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-5-3
Adresse postale: 53 Rue Ampere
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 90 38 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: CHANEL SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487988-1-7-3
Adresse postale: 12 Rue De L Industrie
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 40 38 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77a9a270-c68c-4d74-b780-c8e6336b2a4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:21:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215146-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
