1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme d'échange clients acquéreurs
Description: La consultation a pour objet l'abonnement à une plateforme d'échange clients acquéreurs. Dans le cadre de l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement, entre la signature de la vente et la livraison, la durée d'attente peut être assez longue de l'ordre de 18 à 24 mois. Il s'agit donc de donner de la visibilité au futur acquéreur durant cette période. L'objectif est de dématérialiser l'ensemble des échanges avec les clients acquéreurs d'un logement. Il s'agit donc de créer un espace privatif avec chacun des acquéreurs qui l'accompagne tout le long de son parcours depuis la phase de prospection jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. L'une des fonctionnalités clés consiste à mettre en place une messagerie qui fluidifie les échanges entre le bailleur et l'acquéreur. En fonction de l'avancement du dossier, les fonctionnalités sont progressivement enrichies pour faciliter la gestion administrative. Le but est donc de disposer de modalités d'échange qui créent une relation de confiance entre les différentes parties prenantes, d'anticiper les étapes clés pour les acquéreurs (appels de fonds, inaugurations, documents administratifs ..) et de garder le contact avec les acquéreurs
Identifiant de la procédure: 7fc8ecce-ce41-4fdc-a64e-14685ad7029c
Identifiant interne: 24DIDSI03
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 194 rue Duguesclin
Ville Lyon
Code postal 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Couverture fonctionnelle de la solution proposée 2.Reprise automatique de l'existant 3. Adéquation des références fournies au regard du besoin attendu Pour leur candidature, les candidats utilisent le fichier joint «Trame Description de la solution ». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature, procédure adaptée restreinte passée en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique(Ccp), se déroulant en 2 phases : 1 phase candidature et 1 phase offre. La phase candidature débute par la publication du présent avis de marché et se termine par la sélection des candidats admis à remettre une offre. La phase offre démarrera par l'envoi d'une invitation à soumissionner aux seuls candidats admis à remettre une offre et se terminera par la notification du contrat. L'acheteur, qui a limité le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner, enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés (3 maximum). Les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les candidatures seront appréciées au regard des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats sont indiqués dans le présent l'avis de marché et les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants : 1. Couverture fonctionnelle de la solution proposée; 2.Reprise automatique de l'existant; 3. Adéquation des références fournies au regard du besoin attendu. L'acheteur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Le candidat est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lmh en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Interdiction à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ou de membre de plusieurs groupement. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du Ccp. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (24didsi03) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Négociation pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Négociation avec tous les candidats. La valeur estimée du marché de 50 000 euro(s) Ht est donnée à titre indicatif sur une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 89 000 Eur Ht sur sa durée totale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Plateforme d'échange clients acquéreurs
Description: La consultation a pour objet l'abonnement à une plateforme d'échange clients acquéreurs. Dans le cadre de l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement, entre la signature de la vente et la livraison, la durée d'attente peut être assez longue de l'ordre de 18 à 24 mois. Il s'agit donc de donner de la visibilité au futur acquéreur durant cette période. L'objectif est de dématérialiser l'ensemble des échanges avec les clients acquéreurs d'un logement. Il s'agit donc de créer un espace privatif avec chacun des acquéreurs qui l'accompagne tout le long de son parcours depuis la phase de prospection jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. L'une des fonctionnalités clés consiste à mettre en place une messagerie qui fluidifie les échanges entre le bailleur et l'acquéreur. En fonction de l'avancement du dossier, les fonctionnalités sont progressivement enrichies pour faciliter la gestion administrative. Le but est donc de disposer de modalités d'échange qui créent une relation de confiance entre les différentes parties prenantes, d'anticiper les étapes clés pour les acquéreurs (appels de fonds, inaugurations, documents administratifs ..) et de garder le contact avec les acquéreurs
Identifiant interne: S-PA-1487863
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est de 24 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000 euro(s) Ht sur sa durée totale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation. Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant -Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique -La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir fichier Excel joint "Déclaration des capacités")
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (voir fichiers Excel "Déclaration des capacités" et "Fiche synthétique des références") Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références minimum en lien direct avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e04b042b-c928-45ed-9b5d-2c241ac2e58a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:43:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430484-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
