1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation portant sur l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC 3 et UC 4 (Bron - Parilly)
Description: Le présent marché porte sur la restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC3 et UC4 de Bron-Parilly, réalisées dans le cadre d'un marché de conception-réalisation (prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, d'un montant maximum de 57 500 000,00 euro(s) HT - conception + travaux) passé en dialogue compétitif. Ces travaux de requalification porteront sur : - la restructuration de 53 logements en 27 au sein de l'UC 3 parmi les 288 qu'elle comporte et 52 logements en 27 au sein de l'UC 4 parmi les 299 logements; - l'amélioration énergétique visant le Label BBC Effinergie 2024 ; - Démarche de conception et de réalisation visant la minimisation de l'impact carbone de l'opération; - une réhabilitation en parties privatives et en parties communes des logements conservés. Ces travaux seront exécutés dans le cadre de marchés subséquents, dont le nombre et la décomposition sont à titre prévisionnel envisagés comme suit : - Marché subséquent n°1 : Travaux UC3 ; - Marché subséquent n°2 : Travaux UC4. Contraintes du site: Site occupé / Nouveau Programme de Renouvellement urbain (NPRU) / ZAC / superposition de calendriers / aménagements extérieurs menés par un autre opérateur. Financement de l'opération : ANRU /Subvention ECO RENOV' / Label BBC Effinergie 2024 / fonds propres
Identifiant de la procédure: fca1eb3e-6f7b-4d0b-8362-809159547f2e
Identifiant interne: 2024OP-T0035
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45453100 Travaux de remise en état, 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 à 154 avenue St Exupéry
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adressehttps://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyonmétropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis "Nos consultations en cours" référence consultation 2024op-T0035. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du Ccp. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du Ccp soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à : Lyonmétropole Habitat-194 rue Duguesclin-Cs 43813-69003 Lyon (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h/16 h les veilles de jour férié-Fermé les jours fériés). La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Chaque équipe admise à remettre une offre recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante :https://www.e-attestations.com/fr/ La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre dépasse la durée standard définie à l'article L2125-1, 1° du Code de la commande publique en raison de la complexité de l'opération (qui s'inscrit notamment dans un contexte contraint - voir paragraphe "contrainte du site" de l'avis, ainsi que la note de cadrage) et de l'importance de l'investissement qu'elle représente pour le pouvoir adjudicateur. ¤ Analyse Des Candidatures : Les candidatures feront l'objet d'un classement sur la base des références et compétences présentées (cadres fournis) et permettant d'identifier les trois meilleurs candidatures admises à passer en phase offre. Les candidatures seront analysées et classées en fonction du critère suivant : Adéquation de l'expérience professionnelle au regard des enjeux de l'opération - appréciée au regard des références présentées, notamment en matière de nature et d'enjeux techniques similaires (Restructuration, site occupé, marché global, enjeux énergétiques, logements, montant équivalent..) et des compétences présentées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception-réalisation portant sur l'opération de restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC 3 et UC 4 (Bron - Parilly)
Description: Le présent marché porte sur la restructuration, requalification et réhabilitation énergétique des bâtiments UC3 et UC4 de Bron-Parilly, réalisées dans le cadre d'un marché de conception-réalisation (prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum, d'un montant maximum de 57 500 000,00 euro(s) HT - conception + travaux) passé en dialogue compétitif. Ces travaux de requalification porteront sur : - la restructuration de 53 logements en 27 au sein de l'UC 3 parmi les 288 qu'elle comporte et 52 logements en 27 au sein de l'UC 4 parmi les 299 logements; - l'amélioration énergétique visant le Label BBC Effinergie 2024 ; - Démarche de conception et de réalisation visant la minimisation de l'impact carbone de l'opération; - une réhabilitation en parties privatives et en parties communes des logements conservés. Ces travaux seront exécutés dans le cadre de marchés subséquents, dont le nombre et la décomposition sont à titre prévisionnel envisagés comme suit : - Marché subséquent n°1 : Travaux UC3 ; - Marché subséquent n°2 : Travaux UC4. Contraintes du site: Site occupé / Nouveau Programme de Renouvellement urbain (NPRU) / ZAC / superposition de calendriers / aménagements extérieurs menés par un autre opérateur. Financement de l'opération : ANRU /Subvention ECO RENOV' / Label BBC Effinergie 2024 / fonds propres
Identifiant interne: T-PF-1476414
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45323000 Travaux d'isolation acoustique, 45453100 Travaux de remise en état, 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 à 154 avenue St Exupéry
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation. - A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature …) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Ces éléments sont à porter aux cadres fournis dans le dossier de consultation des entreprises : le Cadre de réponse « compétences » et le Cadre de réponse « références ». Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleures candidatures à l'issue de la première phase, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Le dossier de consultation (Dce) phase dialogue ne sera transmis qu'aux 3 candidats les mieux classés au stade candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Clause sociale : heures d'insertion; -Clause environnementale: Label BBC Effinergie 2024
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 1710567
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478959050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 097a8d36-1360-4440-be0b-34523194d6aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 16:25:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354909-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
