1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat. La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum de 15 000 000 euros HT multi-attributaire de services passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'exécution des prestations est découpée en 3 secteurs géographiques définis comme suit : - Secteur 1 : Agences de Carré de soie et de Porte des Alpes, estimation du montant des commandes : 1 400 000 euros HT sur 4 ans soit 350 000 euros HT par an. - Secteur 2 : Agences de Val de Saône et de Lyon, estimation du montant des commandes : 1 500 000 euros HT sur 4 ans soit 375 000 euros HT par an. - Secteur 3 : Agences de Givors, Porte du Sud et Porte de l'Ouest,, estimation du montant des commandes : 2 100 000 euros HT sur 4 ans soit 525 000 euros HT par an
Identifiant de la procédure: a5c044b6-2bda-4e8a-92f8-1bc5e0bcd31f
Identifiant interne: 2024PR-S0069
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montants attribués par an selon le détail quantitatif estimatif (Dqe). Co-traitant de Atn Services : Tf Nett Express - 8 avenue Jean Moulin - 69120 Vaulx en Velin - Tél: 06 52 69 52 55 - Mail: Tf.nettexpress@gmail.com Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: marches@lmhabitat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat. La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum de 15 000 000 euros HT multi-attributaire de services passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'exécution des prestations est découpée en 3 secteurs géographiques définis comme suit : - Secteur 1 : Agences de Carré de soie et de Porte des Alpes, estimation du montant des commandes : 1 400 000 euros HT sur 4 ans soit 350 000 euros HT par an. - Secteur 2 : Agences de Val de Saône et de Lyon, estimation du montant des commandes : 1 500 000 euros HT sur 4 ans soit 375 000 euros HT par an. - Secteur 3 : Agences de Givors, Porte du Sud et Porte de l'Ouest,, estimation du montant des commandes : 2 100 000 euros HT sur 4 ans soit 525 000 euros HT par an
Identifiant interne: S-PF-1522350
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 548527-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 403 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 403 076,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATN SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 033 516,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 516 758,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pr-S0069-1
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SYMBIOTEK
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 187 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pr-S0069-2
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: manyclean
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 181 660,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pr-S0069-3
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9751122-C013-55C5-F9B7DD44C348E835
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E9751141-AEF4-2754-E3888B80BBD9DD68
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E9751151-B20C-8497-DF4F2CF79F05A808
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATN SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1522350-1-0-1
Adresse postale: 62 Rue Victor Hugo
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 70 96 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYMBIOTEK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1522350-1-0-2
Adresse postale: 8 Rue Sigmund Freud
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 80 36 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: manyclean
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1522350-1-0-3
Adresse postale: 8 Allée des Sorbiers
Ville: Bron
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 29 10 17 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18545940-2526-4272-bbb8-96235d44bf4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:42:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351313-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
