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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat
Description: Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur. La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives. Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise. le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000 euro(s) HT qui s'exécutent par : - l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes, - la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques
Identifiant de la procédure: a8af5063-b987-46f0-9581-6dad06b26a9f
Identifiant interne: 2025IN-S0011
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents, 79995100 Services d'archivage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant de 372 392 euros hors taxe selon Dqe, montant socle + phase Dsvi + phase Sirh. Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: marches@lmhabitat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat
Description: Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur. La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives. Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise. le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000 euro(s) HT qui s'exécutent par : - l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes, - la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques
Identifiant interne: S-PF-1601830
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature complémentaire (cpv): 72512000 Services de gestion de documents, 79995100 Services d'archivage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante-douze (72) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 118145-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 372 392,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 372 392,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: XELIANS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 372 392,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025in-S0011
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (Sae) pour Lyon Métropole Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CCAF289B-0974-3184-1BA2FB0DC48991D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CCAF28CD-E326-9758-84194EB4FA06EDAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CCAF28DD-E810-267A-0E17B6B70A68C18B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: XELIANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601830-1-0-1
Adresse postale: 15 Av Marcellin Berthelot
Ville: Villeneuve-La-Garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d70a53d-eb16-4b8d-898f-25c7eed5a181 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 16:11:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520061-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
