1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (2025)
Description: Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum, avec un maximum en valeur de 5 000 000,00 euro(s) HT dont l'objet, décrit plus en détails dans le RC et le CCP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Les sites considérés sont les résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon. L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques ; - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations
Identifiant de la procédure: 6ea71a22-f4ee-407b-b3b5-f22b38eca21a
Identifiant interne: 2024PA-F0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre: 5 000 000 euro(s) Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (2025)
Description: Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum, avec un maximum en valeur de 5 000 000,00 euro(s) HT dont l'objet, décrit plus en détails dans le RC et le CCP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Les sites considérés sont les résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon. L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques ; - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations
Identifiant interne: F-PF-1476823
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pa-F0042-1
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (2025)
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pa-F0042-2
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (2025)
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: JOUL
Offre:
Identifiant de l’offre: JOUL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pa-F0042-3
Titre: Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (2025)
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478959050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 03 81 21 36 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 01 88 46 82 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: JOUL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 07 80 90 83 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df39194c-4ff5-402c-b8ba-7694909050fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 12:33:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546312-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
