1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IN'LI AURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D'EAU ET D'ENERGIE AVEC LOCATION ENTRETIEN TELERELEVE ET MAINTENANCE SUR LE PATRIMOINE DE IN'LI AURA
Description: MARCHE DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D'EAU ET D'ENERGIE AVEC LOCATION ENTRETIEN TELERELEVE ET MAINTENANCE SUR LE PATRIMOINE DE IN'LI AURA
Identifiant de la procédure: d644fa71-794b-4664-86ad-056ec9b72866
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - situées sur Lyon, Villeurbanne, Ecully
Description: LOT 1 - situées sur Lyon, Villeurbanne, Ecully
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix sur 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IN'LI AURA
Organisation qui traite les offres: IN'LI AURA
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: LOT 2 - CALUIRE, SATHONAY CAMP, ST GENIS LAVAL, VENISSIEUX, STFONS, STPRIEST, BRON, JONAGE, ST LAURENT DE MURE, PREVESSINSMOENS(01), GRENOBLE(38), RUY(38), TOUR DU PIN(38).
Description: LOT 2 - CALUIRE, SATHONAY CAMP, ST GENIS LAVAL, VENISSIEUX, STFONS, STPRIEST, BRON, JONAGE, ST LAURENT DE MURE, PREVESSINSMOENS(01), GRENOBLE(38), RUY(38), TOUR DU PIN(38).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IN'LI AURA
Organisation qui traite les offres: IN'LI AURA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IN'LI AURA
Numéro d’enregistrement: 95550409700184
Adresse postale: 14 rue Tronchet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: INLI AURA
Téléphone: 0428678326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400437
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f8a6763-58c8-430f-87d0-dbd9e8ebbf52 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:44:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254323-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
