2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Concordat
Biens administrés par un liquidateur
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Fraude
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Insolvabilité
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes