1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
Description: Prestations pour l'organisation logistique et l'interprétation des examens européens de qualification (EEQ)
Identifiant de la procédure: 66b986a2-177d-460c-ba09-d0c3f364ea8f
Avis précédent: b2189aa4-4417-49ae-916f-d7d6874ab543-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché signé est consultable dans les bureaux de la Direction des Achats des HCL au 45 rue Villon 69008 LYON, suivant les modalités ci-après : 9h-12h / 14h-16h, du lundi au jeudi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
Description: PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour répondre à notre besoin
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et référence des CV proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTEGRATED QUALITY LABORATORY SERVICES - IQLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INTEGRATED QUALITY LABORATORY SERVICES - IQLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241491
Titre: Prestations pour l'organisation logistique et l'interprétation des examens européens de qualification (EEQ)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTEGRATED QUALITY LABORATORY SERVICES - IQLS
Numéro d’enregistrement: 51976449200038
Adresse postale: 207 rue Francis de Pressensé
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0d07e03-4c53-49ff-99b6-e6e75beda01c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 49984-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
