1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: E25_0412_FOURNITURE ET LIVRAISON DE FARINES & PRODUITS POUR BOULANGERIE
Description: E25_0412_FOURNITURE ET LIVRAISON DE FARINES & PRODUITS POUR BOULANGERIE
Identifiant de la procédure: 7fd208d7-f8c0-4a5c-b848-5253d9226b2b
Identifiant interne: 2 LOTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612120 Farine de boulangerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Echantillons obligatoire : voir article 5.2.2. du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de farines
Description: Lot 1 Fourniture et livraison de farines
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612120 Farine de boulangerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 12/04/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique pondération à 40% Sous critères : Test des échantillons : 30% Performance environnementale et sociétale : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de produits pour la boulangerie
Description: Lot 2 Fourniture et livraison de produits pour la boulangerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 12/04/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondération à 40% Sous critère : Test des échantillons : 30% Performance environnementale et sociétale :10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011140040
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bf2fc00-7230-4b4e-b906-6d6762731bf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:22:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 33602-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
