1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: E24_0503_GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE
Description: GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE
Identifiant de la procédure: e4986d93-81a5-4860-be0a-4896cd4b2df6
Identifiant interne: 4 lots
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires sont attendues pour les lots 1, 3 et 4 : Lot 1 : - Collecte et traitement des déchets organiques - Collecte et traitement des cartons - Collecte et traitement d'autres déchets Lot 3 : - Collecte et traitement des déchets organiques - Collecte et traitement des cartons & papiers - Collecte et traitement d'autres déchets Lot 4 : - Mise à disposition d'un compacteur à déchets La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. A défaut de réponse, le candidat est éliminé. Des visites pour les lots 1 et 3 sont obligatoires : Lot 1 : Le Centre hospitalier de Beaurepaire rend obligatoire une visite de site des candidats durant les semaines 20 et 21. Les candidats sont invités à contacter le service économat/finances et le responsable du service technique aux coordonnées suivantes : finances@ch-beaurepaire.fr - 04 74 79 20 92 / Monsieur Bourgarit, responsable du service technique au 06 08 43 12 86 pour fixer un rendez-vous. Lot 3 : Le Centre hospitalier de Givors rend obligatoire une visite de site des candidats durant les semaines 20 et semaine 21 de 2024. Les candidats sont invités à contacter le responsable des services techniques et logistiques, Monsieur Fabrice Vialle au 04.78.07.30.02, ou par mail economat@ch-givors.fr pour une prise de rendez-vous. A l'issue de cette visite, le certificat de visite devra être signé et joint à l'offre du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE GIVORS
Description: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE GIVORS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 • Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments de traçabilité et de suivi de la prestation (y compris plan de démarrage, plan blanc, plan de continuité de l'activité formation, communication et reporting).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments relatifs à la prestation : (circuits de collectes, organisation de la prestation, impact environnemental (émission de BEGES) et développement durable, sites de traitements par typologie de déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE VIENNE
Description: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE VIENNE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 516 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 • Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments relatifs à la prestation : (circuits de collectes, organisation de la prestation, impact environnemental (émission de BEGES) et développement durable, sites de traitements par typologie de déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments de traçabilité et de suivi de la prestation (y compris plan de démarrage, plan blanc, plan de continuité de l'activité formation, communication et reporting).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE BEAUREPAIRE
Description: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE BEAUREPAIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution, du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 • Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments de traçabilité et de suivi de la prestation (y compris plan de démarrage, plan blanc, plan de continuité de l'activité formation, communication et reporting).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments relatifs à la prestation : (circuits de collectes, organisation de la prestation, impact environnemental (émission de BEGES) et développement durable, sites de traitements par typologie de déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE CONDRIEU
Description: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE CONDRIEU
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 242 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 •Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments relatifs à la prestation : (circuits de collectes, organisation de la prestation, impact environnemental (émission de BEGES) et développement durable, sites de traitements par typologie de déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: éléments de traçabilité et de suivi de la prestation (y compris plan de démarrage, plan blanc, plan de continuité de l'activité formation, communication et reporting).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d306481-ff6c-4444-94ff-4a0dcde4e99d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:43:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254646-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
