1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 310348
Description: GROUPEMENT HOSPITALIER EST 59 bd Pinel 69500 BRON CONSTRUCTION DE L’HOPITAL UNIVERSITAIRE DE MEDECINE DE READAPTATION (HUMR) MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU MAITRE D’OUVRAGE (ATMO)
Identifiant de la procédure: 4199ec94-4ed0-4874-a9f6-cc7ca19a0b8e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT HOSPITALIER EST 59 bd Pinel 69500 BRON CONSTRUCTION DE L’HOPITAL UNIVERSITAIRE DE MEDECINE DE READAPTATION (HUMR) Opération 310348 MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU MAITRE D’OUVRAGE (ATMO)
Description: GROUPEMENT HOSPITALIER EST 59 bd Pinel 69500 BRON CONSTRUCTION DE L’HOPITAL UNIVERSITAIRE DE MEDECINE DE READAPTATION (HUMR) Opération 310348 MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AU MAITRE D’OUVRAGE (ATMO)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT HOSPITALIER EST 59 bd Pinel 69500 BRON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 647 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût : 40% au regard du montant forfaitaire de l’offre L’offre la moins chère reçoit 40 points ; les autres offres sont affectées d’un coefficient inférieur à 1.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Valeur technique : 60% dont : o Thème 1 : moyens humains affectés à la mission 0 à 30 points - CV du chef de la mission. - Description rôles de chaque intervenant (CV détaillés, qualifications et compétences). o Thème 2 : 0 à 30 points - présence prévue sur site et auprès du maître d’ouvrage, selon phases. Argumentation temps passé par phase et par intervenant. o Thème 3 : 0 à 30 points méthodologie précise réalisation mission pour toutes étapes afin de garantir au maitre d’ouvrage : - qualité prestations - respect délais. - coordination des différents acteurs o Thème 4 : 0 à 10 points - Contenu détaillé des rendus demandés au cahier des charges avec présentation d’exemples de documents La note maximum de 60 pour ce critère est attribuée au candidat qui obtient le plus grand nombre de points distribués sur ce critère. • Coût : 40% au regard du montant forfaitaire de l’offre L’offre la moins chère reçoit 40 points ; les autres offres sont affectées d’un coefficient < à 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées».
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui signe le contrat: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 647 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 310348_CB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 647 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GROUPEMENT_HOSPITALIER_EST_CONSTRUCTION_DE_LHOPITAL_UNIVERSITAIRE_DE_MEDECINE_DE_READAPTATION_HUMR_Opération_310348_MISSION_D’ASSISTANCE_TECHNIQUE_AU_MAITRE_D’OUVRAGE_ATMO
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: gestionnaire de marche
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600531
Ville: Lyon
Code postal: 69425
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 687c8dbe-c5ae-4a46-8c65-465956d4be5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:13:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521312-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
