1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description: E26_0400_TF_EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Identifiant de la procédure: 7e4964e0-04bd-4273-8330-0eede5640a9c
Identifiant interne: EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une expérience(s) hospitalière dans le domaine de la certification des hôpitaux est obligatoire (accompagnement à la préparation, conseil, commissariat aux comptes, audit interne)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description: EXTERNALISATION DE L’AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
Options:
Description des options: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: RC 2.1 - DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critères Prix : Pondération 35% ; Valeur technique : Capacité de coordination avec le CAC et les HCL / Méthodologie audit interne : Pondération à 40% - Références et expériences de l’équipe dédiée : Pondération à 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011140040
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4053e5f7-b930-4013-bcd1-e011f070f027 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:19:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156548-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
