1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES QUALITES INTERNES (CQI) POUR LES INSTALLATIONS DE RADIODIAGNOSTIC INTERVENTIONNEL, PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE EXTERNES (CQE) POUR LES INSTALLATIONS A RAYONNEMENTS IONISANTS (IMAGERIE/MEDECINE NUCLEAIRE/RADIOTHERAPIE), PRESTATIONS DE VERIFICATIONS INITIALES (VI) DE RADIOPROTECTION ET LEUR RENOUVELLEMENT, PRESTATIONS DE VERIFICATIONS DES REGLES MISES EN PLACE
Description: PRESTATIONS DE CONTROLES QUALITES INTERNES (CQI) POUR LES INSTALLATIONS DE RADIODIAGNOSTIC INTERVENTIONNEL, PRESTATIONS DE CONTROLE QUALITE EXTERNES (CQE) POUR LES INSTALLATIONS A RAYONNEMENTS IONISANTS (IMAGERIE/MEDECINE NUCLEAIRE/RADIOTHERAPIE), PRESTATIONS DE VERIFICATIONS INITIALES (VI) DE RADIOPROTECTION ET LEUR RENOUVELLEMENT, PRESTATIONS DE VERIFICATIONS DES REGLES MISES EN PLACE PAR LE RESPONSABLE D’UNE ACTIVITE NUCLEAIRE TOUS SITES DU GHT
Identifiant de la procédure: 50c97bc4-25cf-4158-b0b5-5c996c68650c
Identifiant interne: E26_1638_KN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle Qualité Externe (CQE)
Description: Contrôle Qualité Externe (CQE)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP du Dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _ Critère Prix : 30 % Sera jugé le coût global sur la durée du marché dans l’onglet « Analyse Globale » de l’annexe financière. _ Critère Technique : 50 % Sera jugé, sur la base d’un mémoire technique (annexe 2 au CCTP à remplir) : Moyen humain, technique, outils de suivit, Methodologie, Non-conformité, rapports (voir RC pour les détails). _ Critère RSE : 20 % Sera jugé les engagements de la société en termes de : Émissions et mobilité, Mobilité durable : utilisation de véhicules électriques, hybride ou thermique, Compensation carbone : engagement dans des projets de compensation vérifiés (ex : Gold Standard, VCS), Diversité et inclusion, Insertion professionnelle : collaboration avec des structures d’insertion
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle Qualité Externe Radiothérapie (CQE RTH)
Description: Contrôle Qualité Externe Radiothérapie (CQE RTH)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP du Dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2028 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _ Critère Prix : 30 % Sera jugé le coût global sur la durée du marché dans l’onglet « Analyse Globale » de l’annexe financière. _ Critère Technique : 50 % Sera jugé, sur la base d’un mémoire technique (annexe 2 au CCTP à remplir) : Moyen humain, technique, outils de suivit, Methodologie, Non-conformité, rapports (voir RC pour les détails). _ Critère RSE : 20 % Sera jugé les engagements de la société en termes de : Émissions et mobilité, Mobilité durable : utilisation de véhicules électriques, hybride ou thermique, Compensation carbone : engagement dans des projets de compensation vérifiés (ex : Gold Standard, VCS), Diversité et inclusion, Insertion professionnelle : collaboration avec des structures d’insertion
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle Qualité Externe Médecine Nucléaire (CQE MN)
Description: Contrôle Qualité Externe Médecine Nucléaire (CQE MN)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP du Dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _ Critère Prix : 30 % Sera jugé le coût global sur la durée du marché dans l’onglet « Analyse Globale » de l’annexe financière. _ Critère Technique : 50 % Sera jugé, sur la base d’un mémoire technique (annexe 2 au CCTP à remplir) : Moyen humain, technique, outils de suivit, Methodologie, Non-conformité, rapports (voir RC pour les détails). _ Critère RSE : 20 % Sera jugé les engagements de la société en termes de : Émissions et mobilité, Mobilité durable : utilisation de véhicules électriques, hybride ou thermique, Compensation carbone : engagement dans des projets de compensation vérifiés (ex : Gold Standard, VCS), Diversité et inclusion, Insertion professionnelle : collaboration avec des structures d’insertion
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle Qualité Interne (CQI)
Description: Contrôle Qualité Interne (CQI)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP du Dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 144,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _ Critère Prix : 30 % Sera jugé le coût global sur la durée du marché dans l’onglet « Analyse Globale » de l’annexe financière. _ Critère Technique : 50 % Sera jugé, sur la base d’un mémoire technique (annexe 2 au CCTP à remplir) : Moyen humain, technique, outils de suivit, Methodologie, Non-conformité, rapports (voir RC pour les détails). _ Critère RSE : 20 % Sera jugé les engagements de la société en termes de : Émissions et mobilité, Mobilité durable : utilisation de véhicules électriques, hybride ou thermique, Compensation carbone : engagement dans des projets de compensation vérifiés (ex : Gold Standard, VCS), Diversité et inclusion, Insertion professionnelle : collaboration avec des structures d’insertion
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vérification Initiale et Renouvellement de Vérification initiale (VI et RVI)
Description: Vérification Initiale et Renouvellement de Vérification initiale (VI et RVI)
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC et CCTP du Dossier de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _ Critère Prix : 30 % Sera jugé le coût global sur la durée du marché dans l’onglet « Analyse Globale » de l’annexe financière. _ Critère Technique : 50 % Sera jugé, sur la base d’un mémoire technique (annexe 2 au CCTP à remplir) : Moyen humain, technique, outils de suivit, Methodologie, Non-conformité, rapports (voir RC pour les détails). _ Critère RSE : 20 % Sera jugé les engagements de la société en termes de : Émissions et mobilité, Mobilité durable : utilisation de véhicules électriques, hybride ou thermique, Compensation carbone : engagement dans des projets de compensation vérifiés (ex : Gold Standard, VCS), Diversité et inclusion, Insertion professionnelle : collaboration avec des structures d’insertion
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Ville: Direction des Achats 45 rue Villon
Code postal: 69352
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d1a3161b-6dfb-4093-8d32-58efeb3dc853 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 14:56:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440783-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
