1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IHU EVEREST_GROUPEMENT HOSPITALIER NORD_HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE_CONCEPTION ET CONSTRUCTION D'UN INSTITUT HOSPITALO UNIVERSITAIRE_PHASE CANDIDATURE
Description: IHU EVEREST_GROUPEMENT HOSPITALIER NORD_HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE_CONCEPTION ET CONSTRUCTION D'UN INSTITUT HOSPITALO UNIVERSITAIRE_PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: c26fe940-22e8-4850-b96d-921bcb932b34
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public global et sectoriel selon l'article L2171-5 du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats retenus pour l'appel d'offres restreint est de 5 maximum. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IHU EVEREST GROUPEMENT HOSPITALIER NORD HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse 69317 Lyon Cedex 04
Description: CONCEPTION ET CONSTRUCTION D UN INSTITUT HOSPITALO UNIVERSITAIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville: Lyon cedex 04
Code postal: 69317
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre étude et travaux pondération à 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et architecturale Fonctionnalité : surfaces, organisation spatiale des locaux, répartition des fonctions, maîtrise et cohérence des flux, ergonomie des locaux, Architectural : écriture architecturale, insertion dans le site, qualité des abords et des aménagements extérieurs, respect de la biodiversité Qualité de vie : confort visuel, acoustique, thermique et hygrothermique, bioclimatisme, qualité de l'eau et de l'air, accessibilité pondération à 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, technique et sociale Respect de l'environnement, limitation de l'empreinte carbone pendant le chantier et le cycle de vie du bâtiment : consommations d'énergies prévisionnelles, matériaux et modes constructifs prévus, charte environnementale du chantier, Conception technique : respect des référentiels, maintenabilité et durabilité des façades et des installations, qualité et niveau de performance des matériaux et équipements, Social : niveau d'engagement sur l'emploi de personnel en insertion professionnelle et en situation de handicap Pondération à 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organisationnelle et délais Organisation du groupement, coordination des études et des travaux, pertinence du calendrier et du phasage, capacité à tenir les délais imposés Pondération à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Travaux
Adresse postale: 45, rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab914d1a-0c3f-464d-950e-fcc586a1a8e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 14:39:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104368-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
