1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D?ESSUIE MAINS ET DE DISTRIBUTEURS
Description: FOURNITURE D?ESSUIE MAINS ET DE DISTRIBUTEURS
Identifiant de la procédure: 5a16373d-d6dc-4073-8efe-5afff44aef77
Identifiant interne: E25_0901
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33763000 Essuie-mains en papier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 12.09.2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons conformes aux exigences prévues par le Règlement de Consultation. Une variante est autorisée sous réserve que celle-ci réponde aux exigences minimales prévues par le Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'ESSUIE MAINS ET DISTRIBUTEURS
Description: FOURNITURE D'ESSUIE MAINS ET DISTRIBUTEURS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33763000 Essuie-mains en papier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 729 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 12.09.2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dépense annuelle sur consommation estimative de 165 000 000 millions de feuilles. Ainsi que le coût du renouvellement total ou partiel du parc de distributeurs, sur la base de 300 unités par an.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (évalué par des essais sur table) : Sous-critère 1 : Resistance à l'étirement (5%) Sous-critère 2 : Capacité à l'absorption (5%) Sous-critère 3 : Ergonomie du distributeur (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE Sous critère 1 : composition du produit (2.5%) Sous critère 2 : provenance du produit (2.5%) Sous critère 3 : provenance de la matière première (2.5%) Sous critère 4 : Empreinte carbone via la calculatrice HCL (10%) Sous critère 5 : Réparabilité des distributeurs (2.5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats CM2
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d28b87d-0b68-43f4-be23-2e6bab5d0eb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:07:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201192-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
