1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D UNE SALLE INTERVENTIONNELLE COMPOSEE D UNE SALLE D ANGIOGRAPHIE COUPLEE A UN SCANNER DITE ANGIOCT
Description: FOURNITURE D UNE SALLE INTERVENTIONNELLE COMPOSEE D UNE SALLE D ANGIOGRAPHIE COUPLEE A UN SCANNER DITE ANGIOCT
Identifiant de la procédure: 2064d6c0-073a-4843-b304-b2e678c4281d
Identifiant interne: E24_1100_AM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché signé est consultable dans les bureaux de la Direction des Achats des Hospices Civils de Lyon au 45 rue Villon 69008 Lyon, suivant les modalités ci-après : 9h-12h/14h-16h, du lundi au jeudi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D UNE SALLE INTERVENTIONNELLE COMPOSEE D UNE SALLE D ANGIOGRAPHIE COUPLEE A UN SCANNER DITE ANGIOCT
Description: FOURNITURE D UNE SALLE INTERVENTIONNELLE COMPOSEE D UNE SALLE D ANGIOGRAPHIE COUPLEE A UN SCANNER DITE ANGIOCT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition de projet de recherche, innovation, partenariat : pondération à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération à 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 765 236,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 765 236,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20243027
Titre: LOT 01 FOURNITURE D UNE SALLE INTERVENTIONNELLE COMPOSEE D UNE SALLE D ANGIOGRAPHIE COUPLEE A UN SCANNER DITE ANGIOCT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achat BIOMEDICAL
Adresse postale: 45 RUE VILLON
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Numéro d’enregistrement: 811 847 243 00011
Adresse postale: 33 rue de Verdun - CS 60055
Ville: SURESNES CEDEX
Code postal: 92156
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45ea268f-00f9-4512-8f48-d1eba21a968e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:33:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661750-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
