1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - Pour le compte du GCS HOURAA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_CO-CONCEPTION, CO-DEVELOPPEMENT, INDUSTRIALISATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES ET DE SECURITE D'UNE SOLUTION D'ENTREPOTS DE DONNEES DE SANTE HOSPITALIERS
Description: E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_PROJET D2H
Identifiant de la procédure: 799e4346-99b0-499b-a4bc-29900bbf5444
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Membres du GCS HOURAA : - CHU HOSPICES CIVILS DE LYON - CHU GRENOBLES ALPES - CHU SAINT-ETIENNE - CHU CLERMONT FERRAND
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_CO-CONCEPTION, CO-DEVELOPPEMENT, INDUSTRIALISATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES ET DE SECURITE D'UNE SOLUTION D'ENTREPOTS DE DONNEES DE SANTE HOSPITALIERS
Description: E24_0714_PARTENARIAT D'INNOVATION_PROJET D2H
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - Pour le compte du GCS HOURAA
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45, rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57f1d1f5-865a-4a78-ba0e-f15a80d8b1bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:01:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453704-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
