1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE MODERNISATION DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT - PHASE 2 Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation Pavillons E et F MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE Opération : 21_0359
Description: GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE MODERNISATION DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT - PHASE 2 Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation Pavillons E et F MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE Opération : 21_0359
Identifiant de la procédure: aa773978-30be-4ca1-9511-1ef3cb8fa68b
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: lPar dérogation à l'article 13.1 du CCAG PI, la durée du marché s'étend de la date de l'ordre de service n° 1 émis après notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement Cette période peut être prolongée si l'ensemble des réserves sur les marchés des travaux n'ont pas été levées à son issue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Description: GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE MODERNISATION DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT - PHASE 2 Pavillons E et F Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation Opération n° 210359 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du marché s'étend de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage du premier élément de mission jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant de l'offre Tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2 pondération à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60% au regard du contenu de la note méthodologique noté sur 60 points Prévision de temps consacré à la mission détaillée par phase : 0 à 30 points Note sur l'organisation des intervenants avec CV et expériences du chargé du projet et des intervenants principaux : 0 à 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Travaux
Adresse postale: 45 rue villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21798928-b93e-47ed-80d0-d437b30ec3cf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 09:33:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186934-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
