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Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
45 rue Villon
69373 Lyon Cedex 08
Tel : 000
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 27/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

T24_4102 REALISATION DE DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET DES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT VAL RHONE CENTRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659302-2024
659302-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique de bâtiments – T24_4102 REALISATION DE DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET DES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT VAL RHONE CENTRE
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Adresse électroniqueda.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreT24_4102 REALISATION DE DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET DES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT VAL RHONE CENTRE
DescriptionREALISATION DE DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET DES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT VAL RHONE CENTRE
Identifiant de la procédured05c78e6-85a2-4325-9431-468362c29a79
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDurée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: REALISATION DE DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE PRIVE DES HCL ET DES ETS PARTIES DU GHT VAL RHONE CENTRE
Description: REALISATION DE DIFFERENTS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE PRIVE DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET DES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT VAL RHONE CENTRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Descriptionvoir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du DQE pondération à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique, pondération à 40% Le mémoire méthodologique de 5 pages A4 maximum ( hors CV) est noté sur 100 points. Chaque item suivant fait l'objet d'une évaluation appréciée comme suit : Moyens mis en places pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage : de 0 à 40 points Organisation mise en place pour assurer les délais d'exécution des missions : de 0 à 40 points Qualité des attendus : de 0 à 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participationHOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offresHOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Départements travaux
Adresse postale: 45 rue Villon  
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: da.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97598419-3d74-465c-8478-e9c65e5d279a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:54:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659302-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024