1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DE PROGRAMMATION, DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE POUR L OPERATION DE MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL DE VIENNE (38)
Description: MISSIONS D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DE PROGRAMMATION, DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE POUR L OPERATION DE MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL DE VIENNE (38)
Identifiant de la procédure: 4b81e7bc-3005-45e2-8eca-ee97b34718dc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier de Vienne Montée du Docteur Chapuis BP 127 38200 VIENNE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En dérogation à l'article 13.1.1. du CCAG.-PI, la durée du marché s'étend, à compter de la date de l'ordre de service de l'acheteur fixant le début de la mission, jusqu'à la notification de la décision du maitre d'ouvrage attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATION DE MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL DE VIENNE (38) MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE PROGRAMMATION, DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Description: OPERATION DE MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL DE VIENNE (38) MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE PROGRAMMATION, DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En dérogation à l'article 13.1.1. du CCAG.-PI, la durée du marché s'étend, à compter de la date de l'ordre de service du représentant légal du pouvoir adjudicateur fixant le début de la mission, jusqu'à la notification de la décision du pouvoir adjudicateur attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: au regard du montant forfaitaire de l'offre pondération 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: au regard de la note méthodologique notée sur 60 points, abordant les thèmes ci-après : o Thème 1 : Les moyens humains affectés à la mission - 0 à 15 points - CV du chef de la mission. - CV détaillés, qualifications et compétences des autres membres de l'équipe proposés et les rôles de chacun. o Thème 2 : 0 à 15 points La présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases. Argumentation du nombre de réunions prévues, répartition du temps passé par phase et par intervenant. o Thème 3 : 0 à 15 points La méthodologie précise de réalisation de la mission pour garantir au maitre d'ouvrage la qualité des prestations et le respect des délais. Description des rôles de chaque intervenant en programmation architecturale, technique et économique, et qualité environnementale, pour toutes les étapes, coordination avec les différents acteurs. o Thème 4 : 0 à 15 points Contenu des rendus avec présentation d'exemples de documents : fiches par local et logigramme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département travaux
Adresse postale: 45 rue VILLON
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbf704dc-27e4-4b9b-818e-b750aeda694e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 14:18:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115837-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
