1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: E24_0308_TF_PRESTATION DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET PHYSICOCHIMIQUES DE L EAU DE RESEAU SANITAIRE DE DOMICILE (HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL) EN FRANCE HEXAGONALE (CORSE INCLUS)
Description: E24_0308_TF_PRESTATION DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET PHYSICOCHIMIQUES DE LEAU DE RESEAU SANITAIRE DE DOMICILE (HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL) EN FRANCE HEXAGONALE (CORSE INCLUS)
Identifiant de la procédure: fbbc7f22-3204-46a6-8a5e-a43cab79b2c3
Avis précédent: 4d95e910-58e1-439f-9ece-44379c2bf5a3-01
Identifiant interne: E24_0308
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée conclue conformément à l'article R12123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Article 8.3 NEGOCIATIONS du RC : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui, à l'issue d'un premier classement sur la base des critères d'évaluation des offres, ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Zone 5_Hauts-de-France + Grand-Est
Description: Zone 5_Hauts-de-France + Grand-Est
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à la date de notification. Le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone 1_Auvergne-Rhône-Alpes + Provence-Alpes Côte d?Azur + Corse
Description: Zone 1_Auvergne-Rhône-Alpes + Provence-Alpes Côte d?Azur + Corse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à la date de notification. Le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Zone 4_Centre -Val de Loire + Pays de la Loire + Bretagne + Normandie
Description: Zone 4_Centre -Val de Loire + Pays de la Loire + Bretagne + Normandie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à la date de notification. Le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone 2_Occitanie + Nouvelle-Aquitaine
Description: Zone 2_Occitanie + Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à la date de notification. Le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone 3_Ile-de-France
Description: Zone 3_Ile-de-France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à la date de notification. Le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 874 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 556 190,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFINS LEA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFINS LEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1473
Titre: Zone 1_Auvergne-Rhône-Alpes + Provence-Alpes Côte d'Azur + Corse
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272 610,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOGIE ILE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFINS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1475
Titre: Zone 3_Ile-de-France
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 377 460,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFINS LEA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFINS LEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1474
Titre: Zone 2_Occitanie + Nouvelle-Aquitaine
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 684,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1476
Titre: Zone 4_Centre -Val de Loire + Pays de la Loire + Bretagne + Normandie
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 696,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1477
Titre: Zone 5_Hauts-de-France + Grand-Est
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOGIE ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 50503084100066
Adresse postale: 2 avenue de Laponie Z.A.I de Courtaboeuf
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Numéro d’enregistrement: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Ville: Montbonnot Saint-Martin
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFINS LEA
Numéro d’enregistrement: 43387423700079
Adresse postale: 505 Rue Louis Berton les Milles
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011140040
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be09f435-7653-4c0f-8bad-0f469fbd4548 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:12:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557705-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
