1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines
Description: Sur la base du cadre stratégique défini, et en tenant compte des changements profonds du monde du commerce, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriales, de sa politique d'aménagement commercial qui se décline à travers diverses actions. Le prestataire devra : Réaliser des études de programmation commerciales destinées à alimenter la définition et la mise en oeuvre de projets urbains ; Réaliser des études d'impacts de projets sur le commerce local ; Élaborer une stratégie de renouvellement commercial et de diversification économique de zones commerciales périphériques ; Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes ; Produire des notes d'expertise argumentées ; Assurer un accompagnement des chefs de projet Stratégie et urbanisme commercial et Commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets commerciaux ; Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur le commerce
Identifiant de la procédure: f0c69fa1-f062-4a30-aa61-24619a029a9e
Identifiant interne: 24DDR036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. La date de notification du marché est prévisionnelle et non contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de stratégies commerciales métropolitaines
Description: Sur la base du cadre stratégique défini, et en tenant compte des changements profonds du monde du commerce, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriales, de sa politique d'aménagement commercial qui se décline à travers diverses actions. Le prestataire devra : Réaliser des études de programmation commerciales destinées à alimenter la définition et la mise en oeuvre de projets urbains ; Réaliser des études d'impacts de projets sur le commerce local ; Élaborer une stratégie de renouvellement commercial et de diversification économique de zones commerciales périphériques ; Accompagner la collectivité dans l'élaboration de stratégies territoriales en faveur du commerce, à l'échelle communale ou d'un regroupement de communes ; Produire des notes d'expertise argumentées ; Assurer un accompagnement des chefs de projet Stratégie et urbanisme commercial et Commerce de proximité dans l'élaboration et la mise en oeuvre de projets commerciaux ; Accompagner la Métropole dans l'organisation d'évènements ou de temps de réflexion sur le commerce
Identifiant interne: S-PF-1530009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois deux années. Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 170 000 euro(s) Ht pour chaque période ferme et reconduite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau(x) spécifiques minimum exigés : être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'urbanisme commercial, notamment en programmation commerciale et en programmation économique, en stratégie territoriale et en montage d'opération commerciale dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de 5 références minimum ou équivalent, dont 3 détaillées au cours des 3 dernières années ou équivalent. -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Niveau(x) spécifiques minimum exigés : Diplôme de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme et / ou aménagement du territoire et / ou développement local, et / ou immobilier, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 - Valeur technique et méthodologie appréciées au regard de 3 sous critères énoncés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Pertinence des moyens humains dédiés à la mission sur présentation des Cv ou équivalent et descriptif de la capacité de mobilisation détaillé dans la note méthodologique appréciée au regard de 2 sous critères énoncés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Adéquation et pertinence des mesures environnementales proposées avec les exigences du cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 4 - Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande fournie aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CE825E7E-F97B-E26C-DD44E9B266474084
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CE825EAB-BCC6-869D-C532B03A77015DFD
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 271b4bde-0448-4c15-87e4-0bbfb49f9364 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:13:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582427-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
