Avis de marché - Avis n° 24-82444 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-82444
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRANDLYON Métropole
Correspondant : Le Président
Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : 0478634040
Courriel : scp-assistance@grandlyon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de conception, réalisation et installation d'un stand de 40m² - salon du SIRHA - du 23 au 27 janvier 2025 - Lyon
Lieu d'exécution : FRANCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le prestataire est chargé de concevoir et de fabriquer un stand permettant la mise en avant de l'écosystème alimentaire du territoire. Il devra assurer la maintenance et la gestion du stand : -sa surface est de 40m² et basé dans la zone « place des Lumières » d'Eurexpo Lyon -le stand devra s'adapter aux contraintes de l'emplacement et aux besoins de l'équipe commerciale. A ce titre, il devra cerner au mieux les besoins de la Délégation et respecter le concept de stand préconisé dans le cahier des charges. -Le prestataire assistera dans cette perspective à plusieurs réunions de travail avec les chargés de missions. Il devra proposer un concept de stand différenciant et audacieux : - expliquer sa démarche en matière d'éco-conception (part du recyclé, recyclage des matériaux, toxicité des produits utilisés, indiquer la consommation en énergie des éclairages) - Assurer l'entretien du stand, - Assurer la fourniture du stand en mobilier et matériel audiovisuel selon les besoins du salon, - Assurer le transport, le montage puis le démontage du stand, - Assurer le stockage en cas de besoin, - Fournir une assistance technique sur stand pendant la durée du salon, - Gérer les demandes d'autorisations et d'assurances auprès de l'organisateur- Gérer les branchements électriques et connexions Internet sur le salon
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes (L.2191-4 et R.2191-20 et suivants CCP)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualités esthétiques et fonctionnelles du stand : 40%
- Prix : 30%
- Performance environnementale jugée sur la proposition du candidat pour la conception et la fabrication du stand-Nature des matériaux utilisés -Toxicité des produits utilisés -Circuits d'approvisionnement -Réutilisation des matériaux -Gestion des déchets et emballages : 20%
- Valeur technique de l'offre : Pertinence des moyens humains dédiés à la mission au travers de CV ou équivalents/présentations dans la note méthodologique ainsi que du rétroplanning : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24DDR032
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 août 2024 Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
