1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
Description: Depuis 2016, la Métropole de Lyon a engagé, avec l'Anah, la Caisse des Dépôts et des Consignations et les villes partenaires, des actions de veille et de prévention en copropriétés, sous la forme d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC), dispositif mis en place par l'Anah ayant pour objectif d'accompagner les copropriétés rencontrant des problématiques de fonctionnement, de gestion et budgétaire. Le premier POPAC 2018-2021, a permis d'effectuer des actions de veille sur 120 copropriétés, de prendre contact avec 64 copropriétés et d'aboutir à l'accompagnement de 20 copropriétés selon leurs problématiques (mise en place de commissions impayés, aides à la mobilisation des instances de gestion, amélioration du lien syndic-copropriétaires, accompagnement au changement de contrats…). Dans le cadre du renouvellement du marché d'animation en 2021, les actions de préventions se sont étoffées. les missions confiées au bureau d'études prennent fin en janvier 2025 et la convention de dispositif pour le POPAC - copropriétés existantes en août 2025. En raison de l'activité importante conduite dans le cadre de ces actions de prévention sur la période 2022-2024, la Métropole de Lyon souhaite les poursuivre pour les années à venir. Sur le premier volet de la VOC, il s'agira de poursuivre l'analyse et les actualisations par un prestataire externe en intégrant l'analyse des uni-propriétés afin d'améliorer la connaissance du parc de logement sur le territoire Métropolitain. Sur le volet POPAC-copropriétés existantes, l'objectif sera de poursuivre les accompagnements en cours tout en déployant le dispositif vers les copropriétés détectées comme vulnérables dans le cadre de la VOC et à l'échelle partenariale. Dans le cadre de ce nouveau marché, il pourrait également s'agir de prendre en charge les copropriétés bénéficiant d'un double accompagnement Ecoréno'v renforcé-POPAC (3 à 4 par an) afin de fluidifier les échanges avec la copropriété grâce à un interlocuteur unique. Pour les copropriétés les plus fragiles accompagnées dans le cadre du POPAC, et dont les accompagnements Ecoréno'v-POPAC sont insuffisants (problématiques fortes d'impayés, dégradations importantes du bâti, problématiques juridiques, fragilités des occupants), le présent marché prévoit la possibilité de mettre en place une OPAH-CD post POPAC permettant de déployer les aides financières de l'Anah et de la Métropole pour réhabiliter et redresser durablement ces copropriétés. 4 à 5 copropriétés sont aujourd'hui détectées pour en bénéficier. Enfin, pour les copropriétés neuves dans le cadre du NPNRU, il s'agira de poursuivre les actions engagées en développant le partenariat avec les promoteurs immobiliers
Identifiant de la procédure: 55a5892e-58e7-46a5-b6fe-658b55871783
Identifiant interne: 24DSHE53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du lac
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Nom Et Adresse Du Pouivoir Adjudicateur : Metropole De Lyon, 20 rue du lac, Cs 33569, 69399, Lyon Cedex 03 Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com Adresse(s) internet : Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (Cja, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (Cja, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
Description: Depuis 2016, la Métropole de Lyon a engagé, avec l'Anah, la Caisse des Dépôts et des Consignations et les villes partenaires, des actions de veille et de prévention en copropriétés, sous la forme d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés (POPAC), dispositif mis en place par l'Anah ayant pour objectif d'accompagner les copropriétés rencontrant des problématiques de fonctionnement, de gestion et budgétaire. Le premier POPAC 2018-2021, a permis d'effectuer des actions de veille sur 120 copropriétés, de prendre contact avec 64 copropriétés et d'aboutir à l'accompagnement de 20 copropriétés selon leurs problématiques (mise en place de commissions impayés, aides à la mobilisation des instances de gestion, amélioration du lien syndic-copropriétaires, accompagnement au changement de contrats…). Dans le cadre du renouvellement du marché d'animation en 2021, les actions de préventions se sont étoffées. les missions confiées au bureau d'études prennent fin en janvier 2025 et la convention de dispositif pour le POPAC - copropriétés existantes en août 2025. En raison de l'activité importante conduite dans le cadre de ces actions de prévention sur la période 2022-2024, la Métropole de Lyon souhaite les poursuivre pour les années à venir. Sur le premier volet de la VOC, il s'agira de poursuivre l'analyse et les actualisations par un prestataire externe en intégrant l'analyse des uni-propriétés afin d'améliorer la connaissance du parc de logement sur le territoire Métropolitain. Sur le volet POPAC-copropriétés existantes, l'objectif sera de poursuivre les accompagnements en cours tout en déployant le dispositif vers les copropriétés détectées comme vulnérables dans le cadre de la VOC et à l'échelle partenariale. Dans le cadre de ce nouveau marché, il pourrait également s'agir de prendre en charge les copropriétés bénéficiant d'un double accompagnement Ecoréno'v renforcé-POPAC (3 à 4 par an) afin de fluidifier les échanges avec la copropriété grâce à un interlocuteur unique. Pour les copropriétés les plus fragiles accompagnées dans le cadre du POPAC, et dont les accompagnements Ecoréno'v-POPAC sont insuffisants (problématiques fortes d'impayés, dégradations importantes du bâti, problématiques juridiques, fragilités des occupants), le présent marché prévoit la possibilité de mettre en place une OPAH-CD post POPAC permettant de déployer les aides financières de l'Anah et de la Métropole pour réhabiliter et redresser durablement ces copropriétés. 4 à 5 copropriétés sont aujourd'hui détectées pour en bénéficier. Enfin, pour les copropriétés neuves dans le cadre du NPNRU, il s'agira de poursuivre les actions engagées en développant le partenariat avec les promoteurs immobiliers
Identifiant interne: S-PF-1547485
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue du lac
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement quatre fois pour la même durée, soit pour soixante mois au total
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat 1/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions dans les domaines de la veille, de l'observation, de l'animation et de réaliser les prestations suivantes : fonction de veille et d'analyse de la situation des copropriétés, consolidation et accès aux données. Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins deux références effectuées au cours des trois dernières années. 2/ Le candidat doit également être en capacité d'assurer les missions d'accompagnement des copropriétés suivantes : - animation et organisation des rencontres avec les instances de gestion, - mobilisation et accompagnement des occupants et des propriétaires, - appui au fonctionnement et à la gestion notamment juridique des copropriétés, - conseil dans le domaine de la maîtrise des coûts en copropriété, en particulier au niveau énergétique, afin de pouvoir accompagner et sensibiliser les copropriétés aux problématiques de maîtrise des charges, notamment de chauffage, d'éco-rénovation et d'économies d'énergie. Pour apprécier cette capacité, le candidat devra fournir 2 références par mission (2 références par tiret) effectuées au cours des trois dernières. 3/ Dépôts des dossiers de demande de subventions d'aides à la gestion, au redressement et aux travaux auprès de l'Anah et des collectivités. Pour apprécier ce point il faudra 2 références réalisées au cours des trois dernières années. Toutes les références demandées ci-dessus, devront être présentées de la manière suivante : nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé. Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - Aménagement, urbanisme ou habitat de niveau bac plus 5, Et - Gestion immobilière de niveau bac plus 4 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E0A3C700-F32D-0350-76C48DD33A149211
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E0A3C71C-F976-62C7-8F9AEF3BCA6F2E77
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3109a7b5-3a63-4d0c-a0d6-7352c1bd55fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 19:11:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644279-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
