1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lyon 9ème - Requalification de la place du Port Mouton - Marché de maitrise d'oeuvre
Description: Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification globale de la place du Port Mouton. Les éléments de mission sont les suivants : > Missions réglementaires : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et OPC > Missions complémentaires : - Élément de mission complémentaire n°1 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement - Élément de mission complémentaire n°2 - Concertation-Communication : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public, dont élaboration d'images de synthèse. - Élément de mission complémentaire n°3 - Prévention situationnelle : intégration d'une démarche de prévention situationnelle, pour accompagner l'ensemble des phases de maîtrise d'oeuvre (propositions et analyse lors de la conception) et de coordination des travaux. - Élément de mission complémentaire n°4 - Missions règlementaires : assistance au maître d'ouvrage pour établir les dossiers règlementaires inhérents au projet : permis d'aménager, cas par cas, loi sur l'eau
Identifiant de la procédure: 0a9ef283-9ddc-47ad-b8a9-ce64299b1215
Identifiant interne: 24DUM018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24dum018 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : décembre 2024. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : lyon 9ème arrondissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lyon 9ème - Requalification de la place du Port Mouton - Marché de maitrise d'oeuvre
Description: Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification globale de la place du Port Mouton. Les éléments de mission sont les suivants : > Missions réglementaires : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et OPC > Missions complémentaires : - Élément de mission complémentaire n°1 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement - Élément de mission complémentaire n°2 - Concertation-Communication : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public, dont élaboration d'images de synthèse. - Élément de mission complémentaire n°3 - Prévention situationnelle : intégration d'une démarche de prévention situationnelle, pour accompagner l'ensemble des phases de maîtrise d'oeuvre (propositions et analyse lors de la conception) et de coordination des travaux. - Élément de mission complémentaire n°4 - Missions règlementaires : assistance au maître d'ouvrage pour établir les dossiers règlementaires inhérents au projet : permis d'aménager, cas par cas, loi sur l'eau
Identifiant interne: S-PF-1408127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de Moe complète pour des travaux d'aménagement d'espace public : de+ de 3000 m² en site urbain présentant des activités commerciales et des déplacements piétons, vélos, automobiles et Tc, comprenant des Vrd et des espaces verts paysagers ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence effectuée au cours des trois dernières années, ou équivalent, Et être en capacité de réaliser des prestations Moe complète pour des travaux d'infiltration avec une surface de collecte des eaux pluviales pour l'infiltration de + 2 000 m² de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence effectuée au cours des trois dernières années, ou équivalent Et être en capacité de réaliser des prestations de d'Opc pour des travaux d'aménagement d'espace public de + de 3000 m² en site urbain de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des références allant jusqu'à 5 ans pourront être prises en compte). Et être en capacité de réaliser des prestations d 'études de prévention situationnelle en accompagnement de projets d'aménagement d'espace public de + de 2000 m² en site urbain de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence effectuée au cours des trois dernières années, ou équivalent. Et être en capacité de réaliser des prestations de Moe complète d'un aménagement lumière d'espace public appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimum : - Un diplôme de niveau : Bac+5 en Insertion paysagère et aménagements urbains, ou équivalent, Et - Un diplôme de niveau : Bac +5 en Ingénierie en Vrd, ou équivalent, Et - Un diplôme de niveau : Bac +5 en Conception lumière, ou équivalent, Et - Un diplôme de niveau : Bac +5 en Ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques et l'économie circulaire, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1751804
Adresse postale: 20 rue du lac Cs 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France
Téléphone: 0426993969
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fa882cb-4132-47be-bdbd-0f2eacff0f75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 15:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438121-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
