Avis de marché - Avis n° 26-96583 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-96583
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26DSHE43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon
Numéro de téléphone du contact : +33 478631010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent cahier des clauses techniques particulières vise à l'accompagnement en faveur de deux publics spécifiques : - Les jeunes reconnus comme MNA, et pris en charge à ce titre par la MEOMIE ou les Maisons de la Métropole (MDM) et qui sont susceptibles d'entamer une procédure de demande d'asile, - Les jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, dit « ex-MNA », accompagnés par la MEOMIE ou les MDM et qui sont susceptibles d'entamer une procédure de demande d'asile
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile
Code CPV principal - Descripteur principal : 85321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable une fois la même durée pour un montant Maximum HT de 104 000 euro(s) sur la durée ferme du marché. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
