1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: - lot 1: Conception et réalisation du projet d'urbanisme transitoire sur la Rue de la République à Lyon 1er et Lyon 2nd- lot 2: Conception et de réalisation d'actions d'urbanisme transitoire sur l'espace public sur l'ensemble du territoire métropolitain ,hors Rue de la République
Description: Ce marché vise à accompagner et outiller la montée en charge des projets d'urbanisme transitoire sur l'espace public portés par la Métropole de Lyon et ici en particulier sur le projet Rue de la République. Celui-ci s'inscrit dans le cadre du projet plus global Presqu'Ile à vivre qui vise à offrir un coeur de ville aux espaces plus apaisés, végétalisés et accueillants
Identifiant de la procédure: e6b92f0a-a829-4fcd-94b0-c14f6f81cda0
Identifiant interne: 24DUM077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :24dum077-Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle et indicative de démarrage des prestations est : janvier 2025.Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ou environnementales identiques pour les lots 1 et 2 . Conditions d'exécution à caractère social : 40 heures d'insertion pour 90 000 euro(s) Ht de commandes cumulées. -Conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en Visio >
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1: Conception et réalisation du projet d'urbanisme transitoire sur la Rue de la République à Lyon 1er
Description: Il s'agit d'un marché de conception et mise en oeuvre du projet d'urbanisme transitoire sur la Rue de la République à Lyon, avec des prestations attendues en matière de : - conception d'un programme détaillé d'aménagement transitoire comprenant un volet aménagement et mobilier, un volet animation événementielle et culturelle, ainsi qu'une installation artistique - fabrication, fourniture et installation des aménagements et installations conçus - gestion, maintenance et dépose des aménagements et installations prévus - coordination, co-conception et animation pour faire vivre une programmation événementielle in situ - interventions artistiques : conception et installation d'une oeuvre monumentale suspendue, peintures au sol ou sur support mural, résidence artistique de création et production in situ - réalisation de bilan et prestations de conseil et action supplémentaires Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, Montant total minimum : 500 000 euro(s) HT Montant total maximum : 1 500 000 euro(s) HT Lieu d'exécution : Lyon 1 Rue de la République -Le lot 1 est un accord cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Oufournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : la copie du/des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite deremise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/- Références : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum : être en capacité de réaliser des missions de de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : - une référence de conception et de mise en oeuvre de projets d'urbanisme transitoire démontrant la capacité à concevoir, fabriquer et installer des aménagements transitoires, ainsi qu'à animer ces espaces sur l'espace public de moins de 3 ans, ou équivalent Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire. 2/Titre d'études et titres professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;niveau minimum : - un diplôme de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou titre équivalent,et - un diplôme de niveau Bac+3 minimum dans le domaine de l'architecture ou du design ou titre équivalent Une dimension pluridisciplinaire est attendue dans la composition du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ou environnementales détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon /DGS/dUM/DR/Unité Marchés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: : lot 2: Conception et de réalisation d'actions d'urbanisme transitoire sur l'espace public sur l'ensemble du territoire métropolitain ,hors Rue de la République à Lyon 1er
Description: Il s'agit d'un marché de conception et mise en oeuvre d'actions d'urbanisme transitoire sur l'ensemble du territoire métropolitain, en s'inscrivant dans le cadre de projets pérennes d'aménagement d'espace public, avec des prestations attendues en matière de : - conception de stratégies d'actions transitoires (programme d'aménagement, programme paysager, programme d'animation, direction artistique et scénographique) - fabrication, fourniture et installation de mobiliers et constructions légères, d'aménagements paysagers, d'aménagements ludiques et sportifs, de supports de communication - gestion, maintenance et dépose des aménagements et installations prévues - présence in situ, animation et co-conception pour faire vivre le programme d'animation sur place - interventions artistiques : peintures au sol ou sur support mural, résidence artistique de création et production in situ - réalisation de bilan et prestations de conseil et action supplémentaires Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon, hors Rue de la République à Lyon 1er. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois une fois 2 ans Les montants sont identiques pour chaque période Montant total minimum : 150 000 euro(s) HT Montant total maximum : 750 000 euro(s) HT Le montant total minimum HT toutes périodes confondues ( période ferme de 2ans + période reconductible de 2 ans ) est de 300 000 euro(s) HT Le montant total maximum HT toutes périodes confondues ( période ferme de 2ans + période reconductible de 2 ans ) est de 1 500 000 euro(s) HT -Le lot 2 est un accord cadre est multi-attributaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Oufournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire : la copie du/des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite deremise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/- Références : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum : être en capacité de réaliser des missions de de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : - une référence de conception et de mise en oeuvre de projets d'urbanisme transitoire démontrant la capacité à concevoir, fabriquer et installer des aménagements transitoires, ainsi qu'à animer ces espaces sur l'espace public de moins de 3 ans, ou équivalent Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire. 2/Titre d'études et titres professionnels Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;niveau minimum : - un diplôme de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou titre équivalent,et - un diplôme de niveau Bac+3 minimum dans le domaine de l'architecture ou du design ou titre équivalent Une dimension pluridisciplinaire est attendue dans la composition du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Métropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ou environnementales détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon /DGS/dUM/DR/Unité Marchés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon /DGS/dUM/DR/Unité Marchés
Numéro d’enregistrement: 1718730
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: lyon
Pays: France
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aecf77a7-6246-4ffd-a492-77c3e7f03fa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 14:10:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411203-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
