1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve 69001 LYON - Lot n°2-Façades et lot n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes et prestations organisationnelles du chantier
Description: La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON. Les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. Le lot n°1-Charpente couverture a été attribué en décembre 2023. La présente consultation concerne les lots n°2-Façades et n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes, et prestations organisationnelles du chantier. Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé pour : DECEMBRE 2024. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 85 mois, période de préparation incluse (6 mois) à compter de la notification. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable pour le lot n°2 et un marché à prix mixte pour le lot n°3, confié à une entreprise unique ou un groupement. Concernant le lot n°3, il se compose d'une partie traitée : - à prix global et forfaitaire - à prix unitaire sans montant minimum Le lot n°3 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les lots n°2 et 3 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (cf. art. 2.3 RC)
Identifiant de la procédure: bf338597-0ce3-4a59-9c4c-8863bacb96cf
Identifiant interne: 2023-0661/AOO/CLOS JOUVE/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Modalité de paiement : virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire avant de remettre une offre (cf art. 2.4 Rc). Avance de 5 % sous conditions (cf. art. 2.8 Rc). Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Rc (cf. art. 5.1 Rc). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FAÇADES
Description: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveaux spécifiques minimum exigés : Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les 3 dernières années : - Lot n°2 - Façades : 5 000 000 euro(s) Ht d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveaux spécifiques minimum exigés : La classification requise est la suivante : - Lot n°2 : Eff3 (effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années) e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveaux spécifiques minimum exigés : - Lot n°2 : fournir 3 réf minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens construits avt 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments de France), dont 1 réf minimum obligatoire sur des immeubles de lgts collectifs construits avt 1948 intégrant les prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé, à savoir : . reconstitution de frises décoratives en façades, . mise en oeuvre d'un enduit surfacique à la chaux avec badigeon de finition à la chaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: f) Les certificats de qualif professionnelle requis sont les suivants : Niveaux spécifiques minimum exigés : * Qualibat : - Lot 2 : 1411-3813-6121-7132 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) * Concernant les travaux en présence d'Amiante : - Pour le lot n°2 : fournir l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Niveau minimum exigé : . 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4 . 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier) L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur. * Concernant les travaux en présence de Plomb : Pour les 2 lots : fournir l'attestation formation des salariés (y compris les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre du risque au Plomb et prestations organisationnelles du chantier. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Ces documents sont à fournir pour le lot n°2 et pour chaque chapitre de travaux du lot n°3, à l'exception des chapitres suivants : - 03.01 Installations de chantier - 03.02 Déménagements - 03.03 Gestion du relogement et des logements relais, accompagnement social des locataires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX TCE INTERIEURS LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES, ET PRESTATIONS ORGANISATIONNELLES DU CHANTIER
Description: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveaux spécifiques minimum exigés : Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les 3 dernières années : - Lot n°3 - Travaux Tce : 25 000 000 euro(s) Ht d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveaux spécifiques minimum exigés : La classification requise est la suivante : - Lot n°3 : Eff5 (effectif moyen annuel minimum de 101 personnes sur les 3 dernières années) e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveaux spécifiques minimum exigés : - Lot n°3 : fournir 3 réf minimum de - de 5 ans sur des opérations de réhabilitation en logements collectifs d'au moins 100 lgts, dont 1 réf minimum obligatoire sur des immeubles de logements collectifs construits avt 1948 (type Hbm) avec caractéristiques patrimoniales, intégrant les prestations du présent marché, à savoir : . intervention dans les pièces humides, . travaux de re-cloisonnement avec adaptations sur cloisonnement existant, . rénovation des parties communes, . remplacement à l'identique d'ouvrages de ferronnerie, . intervention sur les systèmes techniques (chauffage, Ecs, ventilation). Chap. 03.03 Gestion du relogement et des logements relais - Accompagnement social des locataires : fournir 3 réf minimum de - de 5 ans en Maîtrise d'oeuvre Sociale réhabilitation d'opération d'au moins 100 lgts nécessitant du relogement temporaire, et Maîtrise d'oeuvre Sociale relogement, avec la mise en place de lgts relais et la gestion d'un plan de relogement, avec au minimum 50 000 euro(s) de travaux dans les lgts
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: f) Les certificats de qualif professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveaux spécifiques minimum exigés : * Qualibat : - Lot n°3 : . Chap. 03.03 Gestion du relogement et des logements relais - Accompagnement social de locataires : le prestataire Mos devra obligatoirement être titulaire d'un diplôme de Cesf (Conseiller en Economie Sociale et Familiale) ou équivalent au sein de l'équipe. . Chap. 03.04 Gros-oeuvre Démolition : 1111- 1221-2112-2132-2151- 2181 ou équivalent. . Chap. 03.05 Menuiseries extérieures, Menuiseries intérieures, et occultations : 3521-3551-4312-4511 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. . Chap. 03.06 Cloisons doublages faux-plafonds plâtrerie peinture sols souples : 4131-6111-6222-6611-7122-7173-7212 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. . Chap. 03.07 Carrelage faïences : 1111-6261-6311 ou équivalent. . Chap. 03.08 Serrurerie : 4411-4492 ou équivalent. . Chap. 03.09 Chauffage Plomberie Ventilation : 5112-5312-5213-5412 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. . Chap. 03.11 Désamiantage : Qualibat 1552 ou équivalent. * Qualifelec : - Lot n°3 : Chap. 03.10 Electricité Courants forts et Faibles : Indice Lcpt Classe 2, Indice Cf 2, Indice T1 et Indice P Br ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. * Concernant les travaux en présence d'Amiante : - Pour le lot n°3 : fournir l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Niveau minimum exigé pour chacun des chapitres suivants : - 03.06 - cloison - doublage -faux-plafond - plâtrerie - peinture - sols souples - 03.09 - chauffage - plomberie - ventilation - 03.10 - électricité - courants forts et faibles . 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4 . 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier) L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur. Pour le chapitre 03.11 Désamiantage : fournir l'attestation de formation des salariés (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre de la sous-section 3 concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante. * Concernant les travaux en présence de Plomb : Pour les 2 lots : fournir l'attestation formation des salariés (y compris les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre du risque au Plomb et prestations organisationnelles du chantier. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Ces documents sont à fournir pour le lot n°2 et pour chaque chapitre de travaux du lot n°3, à l'exception des chapitres suivants : - 03.01 Installations de chantier - 03.02 Déménagements - 03.03 Gestion du relogement et des logements relais, accompagnement social des locataires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1702711
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Téléphone: 0472746891
Télécopieur: 0472746706
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb221a44-7f0c-4268-bfeb-a0835be40d99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 19:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 327337-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
