1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services ENTRETIEN DES JEUX ET AIRES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
Identifiant de la procédure: 4077827e-3e92-412f-bc9b-70080f3965b1
Identifiant interne: AOO / 2025-0441_AIRES DE JEUX / NL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de services ENTRETIEN DES JEUX ET AIRES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1638480
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités financières : * Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 960 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour le marché est de : 9 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : * Qualisport ou Iso 9001 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42C35C82-D39E-E735-100C9B0D5AC49250
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 42C35CAB-D13D-C447-CE7671754CDCF5DD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4a3b643-ec10-4115-ad61-29ab693be941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:11:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276792-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
