1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maitrise d'oeuvre REHABILITATION DE LA RESIDENCE L'ARLOING 38, quai Arloing - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence sis 38 quai Arloing à Lyon 9ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique / environnement -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2025)
Identifiant de la procédure: a12273d5-272f-4b57-bd3d-80f4307d6d4a
Identifiant interne: AOO / 2025-0688 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38, quai Arloing
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le programme de l'opération de travaux se décompose en : -un programme de base -un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante : o Pse 1 : Espaces extérieurs Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (voir article 5.1). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de maitrise d'oeuvre REHABILITATION DE LA RESIDENCE L'ARLOING 38, quai Arloing - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence sis 38 quai Arloing à Lyon 9ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique / environnement -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2025)
Identifiant interne: S-PF-1671273
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le marché comporte une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle (cf. article 2.2 du Rc)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 38, quai Arloing
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. *Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 520 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 6 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-après. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. *Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualification professionnelle requis pour la compétence fluides / thermique / environnement sont la qualification Opqibi 1905 (Rge études) ou qualification équivalente
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation pour chaque compétence. Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats. *Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation comportant pour chaque compétence les éléments demandés à l'article 4a- e) du règlement de consultation. Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (Annexes N°2 et N°3 au Rc)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F02135C7-0821-A44D-1DA134BA40396D40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F0213627-FFF1-564C-F666DEDE5BB7F1C0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F021365B-9AA2-BD9F-F88B16417B154691
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 09deccc4-e8bd-4880-b2a3-2a087e38195b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:39:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424176-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
