1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION DE 306 LOGEMENTS BATIMENTS 450-510-540-550 450 à 455 avenue de la Sauvegarde/ 510 à 517 avenue de la Sauvegarde/ 542 à 549 rue Beer Sheva/ 550 à 555 avenue d'Ecully - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la résidence SAUVEGARDE sis : 450 à 455 avenue de la Sauvegarde, 510 à 517 avenue de la Sauvegarde, 542 à 549 rue Beer Sheva et 550 à 555 avenue d'Ecully à Lyon 9ème. Une note de présentation est jointe au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) avec compétence BIM et Economie Circulaire -BET fluides / thermique (ENR) avec qualification RGE obligatoire -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) -BET amiante. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2024)
Identifiant de la procédure: b079164a-f7f4-4a53-aef6-764f483fc414
Identifiant interne: AOO / 2024-0543 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION DE 306 LOGEMENTS BATIMENTS 450-510-540-550 450 à 455 avenue de la Sauvegarde/ 510 à 517 avenue de la Sauvegarde/ 542 à 549 rue Beer Sheva/ 550 à 555 avenue d'Ecully - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 450-510-540-550 (soit 306 logements) de la résidence SAUVEGARDE sis : 450 à 455 avenue de la Sauvegarde, 510 à 517 avenue de la Sauvegarde, 542 à 549 rue Beer Sheva et 550 à 555 avenue d'Ecully à Lyon 9ème. Une note de présentation est jointe au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) avec compétence BIM et Economie Circulaire -BET fluides / thermique (ENR) avec qualification RGE obligatoire -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) -BET amiante. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en septembre 2024)
Identifiant interne: S-PF-1463810
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Compétence de l'équipe mobilisée sur le projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 002 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DES VERGERS
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER DES VERGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 002 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-054300000
Titre: Marché public Maitrise d'oeuvre Rehabilitation De 306 Logements Batiments 450-510-540-550 450 à 455 avenue de la Sauvegarde/ 510 à 517 avenue de la Sauvegarde/ 542 à 549 rue Beer Sheva/ 550 à 555 avenue d'Ecully - 69009 Lyon
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00029E61-FBB6-D9A0-4AB415B1A1D1AFC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Téléphone: 0472746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 00029E7E-F123-0CE9-958E6DE1F6831CAC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER DES VERGERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1463810-1-0-1
Adresse postale: 12 Bd De L'Etivalliere
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477213157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10d149e9-1381-4280-85bd-a2cb50c5cacb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:41:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561759-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
